2311. Terrains nus

Le prix d’acquisition ou d’apport des terrains nus sans aucune construction est débité de ce compte.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des terrains qui ne portent aucune construction ou aménagement significatif au moment de leur acquisition ou de leur apport. La caractéristique principale d’un terrain nu est qu’il est, par nature, non amortissable. En effet, un terrain ne se déprécie pas par l’usage ou le temps (au contraire, il peut même prendre de la valeur).

Le compte est débité du prix d’acquisition ou d’apport des terrains. Ce prix d’entrée inclut non seulement le prix d’achat initial du terrain lui-même, mais aussi tous les frais directement liés à son acquisition et à sa mise en état d’utilisation, tels que :

• Droits d’enregistrement et de conservation foncière : Taxes et frais administratifs liés au transfert de propriété.
• Honoraires de notaire : Rémunération du notaire pour la rédaction et l’authentification de l’acte de vente.
• Commissions d’agence immobilière : Si l’acquisition a été réalisée par l’intermédiaire d’une agence.
• Frais d’arpentage et de bornage : Coûts pour délimiter précisément le terrain.
• Frais de démolition d’anciennes constructions : Si le terrain comportait des bâtiments dont l’entreprise n’avait pas l’utilité et qu’elle a fait démolir pour le rendre « nu ». Ces frais sont considérés comme faisant partie du coût d’acquisition du terrain.
• Frais de viabilisation préliminaire : Coûts pour amener les raccordements essentiels (eau, électricité, assainissement) au bord du terrain, s’ils sont réalisés avant toute construction.

Distinction importante :

• Terrains nus (2311) : Non amortissables.
• Terrains aménagés (2312) : Si des aménagements significatifs (murs de clôture, allées, parkings) sont réalisés APRÈS l’acquisition, ces aménagements peuvent être amortissables et seront comptabilisés dans le compte 2312 « Terrains aménagés ».

Traitement comptable :

• Débit : À l’acquisition ou à l’apport, pour le prix d’entrée global.
• Crédit : En cas de cession du terrain, pour sa valeur d’entrée.

Non-amortissabilité : C’est la principale différence avec les autres immobilisations corporelles. Aucune dotation aux amortissements n’est pratiquée sur les terrains nus. Cependant, ils sont soumis à des tests de dépréciation si leur valeur de marché ou leur valeur d’utilité baisse de manière significative.

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Exemple: Acquisition d’un terrain pour la construction d’un entrepôt par « Global Logistics S.A. »

La société « Global Logistics S.A. » souhaite construire un nouvel entrepôt logistique pour étendre ses capacités de stockage. Elle acquiert un terrain vaste et sans aucune construction dans une zone industrielle.

Voici les détails de l’acquisition :

• Prix d’achat du terrain : 3 500 000 DH
• Droits d’enregistrement (6%) : 210 000 DH
• Frais de conservation foncière : 25 000 DH
• Honoraires de notaire : 40 000 DH (Hors TVA)
• Commission de l’agence immobilière : 70 000 DH (Hors TVA)
• Frais d’arpentage et de bornage du terrain : 15 000 DH

Calcul du prix d’acquisition total du terrain nu :

• Prix d’achat : 3 500 000 DH
• Droits d’enregistrement : 210 000 DH
• Frais de conservation foncière : 25 000 DH
• Honoraires notaire : 40 000 DH
• Commission agence : 70 000 DH
• Frais d’arpentage : 15 000 DH
• Coût total du terrain nu à comptabiliser = 3 860 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA pour les services, pour l’exemple) :

Au moment de l’acquisition et du paiement :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2311	Terrains nus	3 860 000
5141	Banques c/c		3 860 000
	Libellé : Acquisition du terrain nu pour entrepôt et frais annexes

Cas particulier : Démolition d’une ancienne construction

Supposons que sur un autre terrain acquis par « Global Logistics S.A. » pour 2 000 000 DH, il existait un ancien hangar inutilisable. Les frais de démolition se sont élevés à 100 000 DH.

Ces frais de démolition seraient ajoutés au coût du terrain nu car ils sont nécessaires pour préparer le terrain à sa nouvelle utilisation.

• Prix d’acquisition du terrain : 2 000 000 DH
• Frais de démolition : 100 000 DH
• Coût total du terrain nu = 2 100 000 DH

L’écriture serait :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2311	Terrains nus	2 100 000
5141	Banques c/c		2 100 000
	Libellé : Acquisition terrain et démolition ancien hangar

Le compte 2311 est donc la première étape pour toute entreprise qui investit dans l’immobilier, et sa gestion est relativement simple du fait de l’absence d’amortissement.

2312. Terrains aménagés

Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains aménagés ou viabilisés.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des terrains qui ont fait l’objet d’aménagements significatifs ou de travaux de viabilisation. Contrairement aux terrains nus, ces aménagements sont souvent amortissables car ils ont une durée de vie limitée et peuvent se déprécier avec le temps ou l’usage.

Le compte est débité du prix d’acquisition ou d’apport des terrains aménagés ou viabilisés. Ce « prix d’entrée » comprend :

1. La valeur du terrain nu : Soit son prix d’acquisition initial (s’il s’agit d’un terrain nu que l’entreprise a ensuite aménagé), soit la valeur d’un terrain déjà aménagé lors de son acquisition.
2. Le coût des aménagements et travaux de viabilisation : Ce sont les dépenses engagées pour rendre le terrain propre à l’utilisation prévue (construction, parking, jardin, etc.). Ces coûts peuvent inclure :
   • Terrassement et nivellement importants.
   • Installation de clôtures, murs de soutènement, portails.
   • Aménagement de voies d’accès internes, chemins, allées et parkings.
   • Travaux de viabilisation lourds : Installation des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement, télécommunications) à l’intérieur du terrain, depuis le raccordement au réseau public.
   • Aménagements paysagers significatifs : Jardins structurés, systèmes d’irrigation.
   • Éclairage extérieur permanent.
   • Drainage des sols.

Distinction et Amortissement :

• Le terrain lui-même (la parcelle de terre) reste non amortissable.
• Les aménagements (ce qui est construit dessus ou dans le sol) sont amortissables sur leur durée de vie propre. Il est donc courant de décomposer le montant porté au 2312 en une partie « terrain nu » (non amortissable) et une partie « aménagements » (amortissable).

Traitement comptable :

• Débit : À l’acquisition ou à l’achèvement des aménagements, pour le coût total (terrain nu + aménagements).
• Crédit : En cas de cession du terrain aménagé.
• Amortissement : Seule la composante « aménagements » est amortie via le compte 61923 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et le compte 28312 « Amortissements des terrains aménagés ».

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Exemple: Acquisition et Aménagement d’un terrain pour un complexe sportif par « Sports & Loisirs S.A. »

La société « Sports & Loisirs S.A. » a acheté un terrain nu pour construire un complexe sportif. Une fois le terrain acquis, elle a réalisé d’importants aménagements.

Phase 1 : Acquisition du terrain nu (Année N)

• Prix d’achat du terrain : 4 000 000 DH
• Frais d’acquisition (droits, notaire, etc.) : 300 000 DH
  • Coût du terrain nu = 4 300 000 DH

Écriture de l’acquisition du terrain nu (comme vu au 2311) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2311	Terrains nus	4 300 000
5141	Banques c/c		4 300 000
	Libellé : Acquisition du terrain pour complexe sportif

Phase 2 : Aménagements et Viabilisation (Année N+1)

Après l’acquisition, « Sports & Loisirs S.A. » engage les dépenses suivantes pour aménager et viabiliser le terrain :

• Travaux de terrassement et de nivellement importants : 450 000 DH
• Installation des réseaux (eau, électricité, évacuation) sur le site : 300 000 DH
• Construction de clôtures et d’un portail principal : 150 000 DH
• Aménagement de voies d’accès et d’un parking : 600 000 DH
• Aménagements paysagers (arbres, gazon, système d’arrosage) : 200 000 DH
  • Coût total des aménagements = 450 000 + 300 000 + 150 000 + 600 000 + 200 000 = 1 700 000 DH

Écritures des aménagements (à l’achèvement, en Année N+1) :

Puisque les aménagements sont réalisés sur un terrain déjà acquis, nous allons transférer la valeur du terrain nu du 2311 vers le 2312, et ajouter les coûts d’aménagements au 2312.

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2312	Terrains aménagés	6 000 000
2311	Terrains nus		4 300 000
5141	Banques c/c (ou comptes de charges/fournisseurs)		1 700 000
	Libellé : Transfert terrain nu et enregistrement aménagements

Détail du débit du 2312 : 4 300 000 DH (terrain nu) + 1 700 000 DH (aménagements) = 6 000 000 DH

Amortissement des aménagements :

Le terrain lui-même (4 300 000 DH) n’est pas amortissable. Seuls les aménagements (1 700 000 DH) le sont. Supposons que la durée de vie des aménagements est estimée à 20 ans.

• Dotation annuelle aux amortissements = 1 700 000 DH / 20 ans = 85 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année à partir de N+1) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	85 000
28312	Amortissements des terrains aménagés		85 000
	Libellé : Amortissement annuel des aménagements du terrain

Ce processus permet de bien distinguer la valeur du terrain (non amortissable) de la valeur des travaux qui s’y rattachent (amortissables), assurant ainsi une représentation fidèle du patrimoine de l’entreprise.

2313. Terrains bâtis

Le prix d’acquisition ou d’apport des terrains bâtis, sur lesquels sont édifiées des constructions, débite ce compte.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des terrains sur lesquels sont déjà édifiées des constructions (immeubles, usines, entrepôts, etc.) au moment de leur acquisition ou de leur apport.

Lorsque l’on achète un « terrain bâti » (c’est-à-dire un bien immobilier complet), le prix global d’acquisition doit être décomposé en deux éléments principaux :

1. La valeur du terrain lui-même : Cette partie est non amortissable (comme les terrains nus ou aménagés pour la composante terrain).
2. La valeur de la construction (le bâti) : Cette partie est amortissable sur sa durée de vie utile.

Le compte 2313 est débité du prix d’acquisition ou d’apport des terrains bâtis. Cependant, en pratique et pour les besoins de l’amortissement, la valeur du terrain et celle de la construction doivent être ventilées.

Comment la ventilation est-elle effectuée ?

Cette ventilation est cruciale pour l’amortissement et peut être réalisée par diverses méthodes :

• Estimation par un expert immobilier : La méthode la plus fiable, où un expert évalue séparément la valeur du terrain et celle de la construction.
• Répartition basée sur les documents fiscaux : Certains avis d’imposition foncière peuvent indiquer une ventilation (même si elle n’est pas toujours exacte à des fins comptables).
• Rapport de proportionnalité : Par exemple, si dans une zone donnée, les terrains représentent X% de la valeur totale d’un bien immobilier bâti.
• Coût de remplacement : Estimer le coût de reconstruction du bâtiment à neuf et le déduire du prix total pour obtenir la valeur du terrain.

Ce qui est inclus dans le prix d’acquisition :

Comme pour les autres immobilisations, le prix d’acquisition inclut :

• Le prix de vente du bien immobilier (terrain + construction).
• Les droits d’enregistrement, frais de conservation foncière.
• Les honoraires de notaire.
• Les commissions d’agence immobilière.
• Tous les autres frais directement liés à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation du bien.

Traitement comptable :

• Débit : À l’acquisition ou à l’apport, pour le prix d’entrée global du terrain bâti.
• Crédit : En cas de cession.
• Amortissement : La part du coût d’acquisition relative à la construction (le bâti) est amortie sur sa durée d’utilisation. La part relative au terrain n’est pas amortie. Les amortissements du bâti sont enregistrés via le compte 61923 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et le compte 28313 « Amortissements des terrains bâtis ».

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Exemple: Acquisition d’un Immeuble de Bureaux par « CorpSolutions S.A. »

La société « CorpSolutions S.A. » décide d’acquérir un immeuble de bureaux existant pour y installer son siège social et louer les étages restants.

Voici les détails de l’acquisition :

• Prix d’achat de l’immeuble (terrain + construction) : 12 000 000 DH
• Droits d’enregistrement (6%) : 720 000 DH
• Frais de conservation foncière : 50 000 DH
• Honoraires de notaire : 100 000 DH (Hors TVA)
• Commission de l’agence immobilière : 240 000 DH (Hors TVA)

Calcul du coût total d’acquisition :

• Prix d’achat : 12 000 000 DH
• Droits d’enregistrement : 720 000 DH
• Frais de conservation foncière : 50 000 DH
• Honoraires notaire : 100 000 DH
• Commission agence : 240 000 DH
• Coût total d’acquisition de l’immeuble = 13 110 000 DH

Ventilation de la valeur :

« CorpSolutions S.A. » fait appel à un expert immobilier qui estime la répartition suivante pour ce type de bien et d’emplacement :

• Valeur du terrain : 30% du coût total d’acquisition
• Valeur de la construction (le bâti) : 70% du coût total d’acquisition
• Valeur du terrain = 13 110 000 DH * 30% = 3 933 000 DH
• Valeur de la construction = 13 110 000 DH * 70% = 9 177 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA pour les services, pour l’exemple) :

Au moment de l’acquisition et du paiement :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2313	Terrains bâtis	13 110 000
5141	Banques c/c		13 110 000
	Libellé : Acquisition de l’immeuble de bureaux et frais annexes

Amortissement de la construction (le bâti) :

Seule la part relative à la construction (9 177 000 DH) est amortissable. Supposons que la durée de vie utile de l’immeuble est estimée à 30 ans.

• Dotation annuelle aux amortissements = 9 177 000 DH / 30 ans = 305 900 DH

Écriture d’amortissement (chaque année) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	305 900
28313	Amortissements des terrains bâtis		305 900
	Libellé : Amortissement annuel de la construction de l’immeuble

Le compte 2313 est donc essentiel pour l’enregistrement des biens immobiliers complexes et nécessite une bonne compréhension de la ventilation entre la part terrain (non amortissable) et la part construction (amortissable) pour une comptabilisation correcte.

2314. Terrains de gisement

Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport de terrains de gisement auxquels peuvent être rattachés les autres terrains d’exploitation d’où l’entreprise extrait des matières ou fournitures destinées à la fabrication ou la vente (carrière, sablières, …).

Les terrains fuguant dans ce compte sont amortissables en fonction de la durée d’épuisement desdits gisement, carrières ou sablières.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des terrains qui contiennent des gisements de matières premières ou des ressources naturelles exploitables. Il s’agit de terrains d’où l’entreprise extrait des matières destinées à être transformées (pour sa propre fabrication) ou vendues directement.

Les exemples typiques incluent :

• Carrières : Pour l’extraction de pierres, granulats, marbre, etc.
• Sablières : Pour l’extraction de sable.
• Gisements miniers : Pour l’extraction de minerais (phosphate, fer, etc.).
• Gisements de pétrole ou de gaz : Bien que plus complexes et souvent traités par des normes spécifiques.

Le compte est débité du prix d’acquisition ou d’apport de ces terrains. Ce coût inclut non seulement le prix d’achat du terrain lui-même, mais aussi les frais directement liés à l’acquisition et à la mise en exploitation initiale (droits d’enregistrement, honoraires, études géologiques initiales, permis d’exploitation si rattachés directement à l’acquisition du terrain).

Particularité essentielle : L’amortissement par épuisement

Contrairement aux terrains nus classiques (compte 2311) qui sont non amortissables, les terrains de gisement sont amortissables. La raison est que leur valeur réside dans les ressources qu’ils contiennent, et ces ressources s’épuisent au fur et à mesure de l’exploitation.

L’amortissement de ces terrains est donc lié à la consommation de ces ressources. Il est calculé en fonction de la durée d’épuisement desdits gisements, carrières ou sablières. Cette méthode d’amortissement est souvent appelée « amortissement par unité produite » ou « amortissement par épuisement ».

Calcul de l’amortissement par épuisement :

L’amortissement annuel est généralement calculé comme suit :

(Valeur du gisement / Quantité totale estimée du gisement) x Quantité extraite pendant l’exercice

Ou, de manière simplifiée, en fonction d’une durée d’épuisement estimée.

La principale difficulté réside dans l’estimation fiable de la quantité totale de ressources exploitables contenues dans le gisement. Cette estimation nécessite des études géologiques et des expertises techniques.

Traitement comptable :

• Débit : À l’acquisition ou à l’apport, pour le prix d’entrée global.
• Crédit : En cas de cession ou d’épuisement total.
• Amortissement : Les amortissements sont enregistrés via le compte 61923 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et le compte 28314 « Amortissements des terrains de gisement ».

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Exemple: Acquisition et Exploitation d’une Carrière de Granulats par « Construct Aggregates S.A. »

La société « Construct Aggregates S.A. » est spécialisée dans la production de matériaux de construction. Elle acquiert un terrain contenant une carrière de granulats.

Voici les détails de l’acquisition et de l’exploitation :

Phase 1 : Acquisition du terrain de gisement (Année N)

• Prix d’achat du terrain et du gisement : 5 000 000 DH
• Frais d’acquisition (droits, notaire, études géologiques initiales pour estimer le gisement) : 400 000 DH
  • Coût total d’acquisition du terrain de gisement = 5 400 000 DH

Les études géologiques estiment que la carrière contient 1 500 000 tonnes de granulats exploitables.

Écriture de l’acquisition du terrain de gisement :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2314	Terrains de gisement	5 400 000
5141	Banques c/c		5 400 000
	Libellé : Acquisition terrain de carrière de granulats

Phase 2 : Exploitation et Amortissement (Année N+1)

Au cours de l’Année N+1, « Construct Aggregates S.A. » extrait et vend 120 000 tonnes de granulats de cette carrière.

Calcul de l’amortissement par épuisement pour l’Année N+1 :

• Taux d’amortissement par tonne = Coût total du gisement / Quantité totale estimée
  = 5 400 000 DH / 1 500 000 tonnes = 3,60 DH par tonne
• Dotation aux amortissements pour l’Année N+1 = Taux d’amortissement par tonne * Quantité extraite
  = 3,60 DH/tonne * 120 000 tonnes = 432 000 DH

Écriture d’amortissement (Année N+1) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	432 000
28314	Amortissements des terrains de gisement		432 000
	Libellé : Amortissement par épuisement de la carrière de granulats

Suivi des gisements :
Chaque année, l’entreprise devra réévaluer le gisement restant et ajuster l’amortissement en fonction des quantités extraites. Si l’estimation initiale de la quantité totale de ressources change (suite à de nouvelles études), le taux d’amortissement par tonne devra être recalculé pour les exercices futurs.

Le compte 2314 est donc essentiel pour les entreprises extractives, permettant de refléter la consommation progressive de leurs actifs naturels et d’intégrer ce coût dans le calcul de leurs résultats.

2316. Agencements et aménagements de terrains

Ce compte est débité par les dépenses engagées dans l’aménagement des terrains.

Ces dépenses d’aménagement sont amortissables selon un plan d’amortissement qui ne doit pas dépasser, en principe, dix années.

Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses engagées par l’entreprise pour des travaux d’agencement et d’aménagement de terrains qui sont distincts de la viabilisation initiale (parfois incluse dans le 2312) et qui ont une durée de vie limitée.

Il est débité des dépenses qui concernent des améliorations apportées aux terrains, notamment :

• Travaux de clôture, murs de soutènement : Construction ou amélioration de la sécurité et de la délimitation du terrain.
• Aménagements de jardins, espaces verts, plantations (arbres, arbustes) : Création d’espaces esthétiques ou fonctionnels.
• Installation de systèmes d’arrosage, d’éclairage extérieur : Pour les espaces verts ou les zones de circulation.
• Aménagements spécifiques pour la circulation : Allées piétonnes, voies de circulation internes, signalisation.
• Création de parkings (hors construction de structures couvertes qui seraient des bâtiments).
• Drainage, nivellement secondaire, terrasses.
• Constructions légères et non incorporées au sol : Pergolas, abris de jardin non permanents, aires de jeux.

Distinction avec le compte 2312 « Terrains aménagés » :

La frontière entre 2312 et 2316 peut parfois être subtile et dépend souvent de la nature et de l’ampleur des travaux :

• 2312 – Terrains aménagés : Tendance à inclure des travaux de viabilisation lourde (raccordements majeurs, terrassements massifs) ou des aménagements structuraux qui sont presque une composante indissociable du terrain pour sa fonction principale. L’ensemble (terrain + aménagements) est alors souvent traité comme un tout, avec la nécessité d’isoler la part amortissable des aménagements.
• 2316 – Agencements et aménagements de terrains : Tendance à inclure des aménagements plus spécifiques, secondaires ou amélioratifs, qui peuvent être ajoutés à un terrain déjà nu ou aménagé, et qui ont souvent une durée de vie plus courte ou une individualité plus marquée.

En pratique, une entreprise peut posséder un terrain nu (2311), et y apporter des aménagements qui vont dans le 2316. Ou avoir un terrain déjà classé 2312, et y ajouter des agencements qui vont dans le 2316.

Traitement comptable :

• Amortissable : Ces dépenses sont amortissables. Le Plan Comptable Général Marocain (PCGM) précise que le plan d’amortissement ne doit pas dépasser, en principe, dix années. Cette durée reflète le fait que ces aménagements peuvent nécessiter des remplacements ou des remises à niveau relativement fréquents.
• Débit : Lorsque les dépenses sont engagées et les aménagements réalisés.
• Amortissement : Via le compte 61923 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et le compte 28316 « Amortissements des agencements et aménagements de terrains ».

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Exemple: Aménagement d’un espace extérieur pour un centre de conférence par « EventHub S.A. »

La société « EventHub S.A. » possède un centre de conférence avec un grand terrain adjacent. Pour améliorer l’attractivité de son site, elle décide d’aménager cet espace extérieur pour des réceptions et des pauses café en plein air. Le terrain était déjà classé en 2311 « Terrains nus » (ou 2312 pour une viabilisation minimale).

Les dépenses engagées pour ces aménagements sont les suivantes :

• Travaux d’aménagement paysager (plantations d’arbres, création de massifs floraux, pose de gazon) : 180 000 DH
• Installation d’un système d’arrosage automatique souterrain : 70 000 DH
• Construction d’allées pavées et d’une petite fontaine décorative : 250 000 DH
• Installation d’un éclairage paysager et de bornes lumineuses : 90 000 DH
• Installation d’une clôture décorative autour de l’espace : 50 000 DH

Calcul du coût total des agencements et aménagements :

• Aménagements paysagers : 180 000 DH
• Système d’arrosage : 70 000 DH
• Allées et fontaine : 250 000 DH
• Éclairage : 90 000 DH
• Clôture : 50 000 DH
• Coût total des agencements et aménagements = 640 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, à l’achèvement des travaux) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2316	Agencements et aménagements de terrains	640 000
5141	Banques c/c (ou comptes de fournisseurs)		640 000
	Libellé : Réalisation des aménagements extérieurs du centre de conférence

Amortissement des agencements et aménagements :

Conformément à la recommandation du PCGM, « EventHub S.A. » décide d’amortir ces aménagements sur 10 ans.

• Dotation annuelle aux amortissements = 640 000 DH / 10 ans = 64 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	64 000
28316	Amortissements des agencements et aménagements de terrains		64 000
	Libellé : Amortissement annuel des aménagements extérieurs

Le compte 2316 permet de bien suivre et d’amortir spécifiquement les investissements réalisés pour améliorer l’environnement et la fonctionnalité des terrains d’une entreprise, reflétant ainsi leur contribution économique sur une durée de vie limitée.

2318. Autres terrains

De prix d’acquisition ou d’apport de tout autre terrain non compris dans les subdivisions précédentes, ce compte est débité.

Ce compte sert à enregistrer la valeur d’acquisition ou d’apport de tous les terrains qui ne peuvent être classés ni en « terrains nus » (2311), « terrains aménagés » (2312), « terrains bâtis » (2313), ni « terrains de gisement » (2314). C’est une catégorie « fourre-tout » pour des situations moins courantes ou spécifiques.

Il est débité du prix d’acquisition ou d’apport de ces terrains, y compris les frais annexes directement liés à leur acquisition (droits d’enregistrement, honoraires de notaire, commissions, etc.).

Quels types de terrains peuvent être inclus ici ?

Ce compte est généralement utilisé pour des terrains qui ont des caractéristiques particulières qui les empêchent d’être classés ailleurs, par exemple :

• Terrains de carrière ou de sablière épuisés : Une fois le gisement totalement extrait, le terrain n’est plus un « terrain de gisement » (2314). S’il n’est pas réhabilité en terrain nu ou aménagé, il pourrait temporairement être classé ici, en attendant une nouvelle affectation ou cession.
• Terrains en friche ou terrains agricoles sans exploitation prévue : Si l’entreprise les détient pour des raisons stratégiques (ex: réserve foncière à très long terme, protection de l’environnement) mais sans projet immédiat de construction ou d’aménagement qui les ferait passer en 2311 ou 2312.
• Terrains d’accès ou de servitude : Terrains acquis spécifiquement pour créer un droit de passage ou une servitude pour d’autres propriétés de l’entreprise, sans qu’ils soient eux-mêmes des terrains exploitables ou constructibles au sens classique.
• Terrains à vocation spécifique très limitée : Par exemple, des terrains très escarpés, inondables, ou avec des contraintes environnementales majeures, où toute construction ou aménagement est fortement restreint, et où leur valeur réside uniquement dans leur emplacement ou leur non-utilisation.
• Terrains détenus pour investissement pur (non rattachés à une activité opérationnelle directe de l’entreprise) : Bien que cela puisse aussi relever des « Immeubles de placement » si la norme IFRS s’applique et que l’intention est spécifiquement la location ou la plus-value foncière.

Amortissement :

Comme pour les terrains nus (2311), la plupart des « autres terrains » classés en 2318 sont généralement non amortissables par nature, car la terre elle-même ne se déprécie pas par l’usage ou le temps. Cependant, comme toutes les immobilisations non amortissables, ils sont soumis à des tests de dépréciation pour s’assurer que leur valeur comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable.

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Exemple: Acquisition d’une zone humide pour compensation écologique par « EcoVentures S.A. »

La société « EcoVentures S.A. », spécialisée dans le développement de parcs éoliens, est soumise à des obligations de compensation écologique pour ses projets. Dans ce cadre, elle acquiert une vaste zone humide et forestière qu’elle s’engage à préserver et à ne pas exploiter. Ce terrain n’est pas constructible, ni aménageable pour l’activité économique classique, et ne contient pas de gisement exploitable. Il est détenu uniquement pour respecter des obligations environnementales.

Voici les détails de l’acquisition :

• Prix d’achat de la zone humide : 1 500 000 DH
• Frais d’acquisition (droits, notaire, expertises environnementales liées à l’acquisition) : 100 000 DH

Calcul du coût total d’acquisition :

• Prix d’achat : 1 500 000 DH
• Frais d’acquisition : 100 000 DH
• Coût total d’acquisition = 1 600 000 DH

Ce terrain ne correspond à aucune des catégories spécifiques :

• Pas « nu » car il s’agit d’un écosystème complexe.
• Pas « aménagé » au sens productif.
• Pas « bâti ».
• Pas « de gisement » car il n’y a pas d’extraction prévue.

Il est donc pertinent de le classer en 2318.

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, au moment de l’acquisition) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2318	Autres terrains	1 600 000
5141	Banques c/c		1 600 000
	Libellé : Acquisition terrain zone humide pour compensation écologique

Amortissement :
Ce terrain n’est pas amortissable. Cependant, « EcoVentures S.A. » devra s’assurer annuellement que la valeur de ce terrain (ou son utilité au regard de l’obligation de compensation) justifie son maintien au bilan à cette valeur, via un test de dépréciation. Par exemple, si les réglementations changent et que ce terrain perd son utilité pour la compensation, une dépréciation devrait être constatée.

Le compte 2318 est donc un compte de flexibilité pour la comptabilité immobilière, permettant de classer des terrains atypiques tout en respectant les principes de valorisation et de non-amortissement des actifs fonciers.

2321. Bâtiments

Ce compte est débité de la valeur des bâtiments dont l’entreprise est propriétaire.

L’existence de ce compte doit nécessairement correspondre à l’existence d’un compte de terrains bâtis.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des constructions (usines, bureaux, entrepôts, magasins, locaux d’habitation, etc.) dont l’entreprise est propriétaire. Il s’agit des murs, toitures, fondations, charpentes, et de tout ce qui est incorporé de façon permanente à l’immeuble et ne peut en être retiré sans dommage.

Le compte est débité de la valeur d’entrée de ces bâtiments. Cette valeur peut provenir de :

1. Acquisition : Lorsque l’entreprise achète un bâtiment existant. La valeur d’entrée est le prix d’achat du bâtiment (une fois la part terrain ventilée et sortie du coût total), majoré des frais directement liés à l’acquisition (honoraires d’architecte si des modifications initiales sont prévues, frais de raccordement et d’installation initiaux).
2. Construction interne : Lorsque l’entreprise construit elle-même ses bâtiments. La valeur d’entrée inclut tous les coûts directs et indirects de construction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte, permis de construire, frais de coordination, assurances de chantier, charges financières incorporables pendant la période de construction).
3. Apport : Lorsque des bâtiments sont apportés à l’entreprise lors de sa création ou d’une augmentation de capital.

Lien avec le compte 2313 « Terrains bâtis » :

Le PCGM souligne un lien crucial : « L’existence de ce compte doit nécessairement correspondre à l’existence d’un compte de terrains bâtis. »

• Lorsque l’entreprise acquiert un immeuble (un terrain avec un bâtiment dessus), le prix global est enregistré initialement dans le compte 2313 « Terrains bâtis ».
• Ensuite, pour les besoins d’amortissement, la valeur du terrain est séparée de celle de la construction. La valeur de la construction est alors transférée du 2313 vers le compte 2321 « Bâtiments ». Le compte 2313 conservera la valeur du terrain non amortissable.
• Si l’entreprise construit sur un terrain nu qu’elle possède déjà (comptabilisé en 2311 ou 2312), la valeur du terrain reste dans son compte d’origine, et seuls les coûts de construction viennent débiter le compte 2321.

Traitement comptable :

• Amortissable : Les bâtiments sont des immobilisations corporelles amortissables. L’amortissement est calculé sur leur durée de vie utile estimée (souvent entre 20 et 50 ans, selon la nature de la construction et l’usage).
• Débit : À l’achèvement de la construction ou à l’acquisition.
• Crédit : En cas de cession ou de mise au rebut.
• Amortissement : Les dotations aux amortissements sont enregistrées via le compte 61923 « Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles » et le compte 28321 « Amortissements des bâtiments ».

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Exemple: Construction d’une Usine de Production par « PharmaGen S.A. »

La société « PharmaGen S.A. », un laboratoire pharmaceutique, décide de construire une nouvelle usine de production sur un terrain qu’elle possède déjà (acquis il y a 5 ans et comptabilisé à 4 000 000 DH dans le compte 2311 « Terrains nus »).

Les coûts de construction de l’usine, étalés sur 2 ans (Années N et N+1), sont les suivants :

Année N (Début des travaux) :

• Honoraires d’architectes et bureaux d’études : 800 000 DH (Hors TVA)
• Coût des fondations et gros œuvre : 4 500 000 DH
• Permis de construire et taxes : 150 000 DH
  • Coûts de construction de l’Année N = 5 450 000 DH

Année N+1 (Achèvement) :

• Coût du second œuvre (électricité, plomberie, finitions) : 3 200 000 DH
• Frais de raccordement définitifs aux réseaux : 180 000 DH
• Honoraires de coordination et de réception des travaux : 120 000 DH
  • Coûts de construction de l’Année N+1 = 3 500 000 DH

Le bâtiment est achevé et mis en service au 31/12/N+1.

Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :

Pendant la construction (Années N et N+1) :

Les coûts de construction sont temporairement enregistrés dans le compte 2392 « Immobilisations corporelles en cours – Bâtiments » (ou directement en 2321 si la construction est de très courte durée et immédiatement achevée).

Au 31/12/N :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2392	Immobilisations corporelles en cours – Bâtiments	5 450 000
5141	Banques c/c (ou comptes de tiers/charges)		5 450 000
	Libellé : Frais de construction usine en cours (Année N)

Au 31/12/N+1 (achèvement) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2392	Immobilisations corporelles en cours – Bâtiments	3 500 000
5141	Banques c/c (ou comptes de tiers/charges)		3 500 000
	Libellé : Frais de construction usine en cours (Année N+1)

Le solde du 2392 est maintenant de 5 450 000 + 3 500 000 = 8 950 000 DH.

Transfert au compte définitif (2321) et mise en service (31/12/N+1) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2321	Bâtiments	8 950 000
2392	Immobilisations corporelles en cours – Bâtiments		8 950 000
	Libellé : Transfert du coût de l’usine achevée et mise en service

Le terrain (4 000 000 DH) reste dans le compte 2311, car le 2321 ne reçoit que la valeur du bâti.

Amortissement du bâtiment :

La durée de vie utile de l’usine est estimée à 25 ans.

• Dotation annuelle aux amortissements = 8 950 000 DH / 25 ans = 358 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année à partir de N+1) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	358 000
28321	Amortissements des bâtiments		358 000
	Libellé : Amortissement annuel de l’usine de production

Ce compte est donc fondamental pour suivre l’investissement majeur que représente la construction ou l’acquisition de bâtiments pour une entreprise.

2323. Constructions sur terrains d’autrui

Sur des terrains ne lui appartenant pas, ce compte enregistre la valeur des constructions qui sont propriété de l’entreprise mais édifiées.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des constructions (bâtiments, usines, entrepôts, etc.) qui appartiennent à l’entreprise, mais qui ont été édifiées ou acquises sur un terrain dont elle n’est pas propriétaire.

Cette situation se rencontre typiquement dans les cas suivants :

1. Bail à construction ou bail emphytéotique : L’entreprise a signé un contrat de longue durée (généralement entre 18 et 99 ans) qui lui donne le droit de construire sur le terrain d’un tiers et d’en jouir. À la fin du bail, la propriété des constructions peut revenir au propriétaire du terrain (clause de retour gratuit ou moyennant indemnité).
2. Autorisation d’occuper un domaine public : L’entreprise a obtenu une autorisation d’une collectivité publique pour construire sur son domaine (port, aéroport, etc.).
3. Construction sur un terrain loué : Bien que moins fréquent pour des constructions lourdes, une entreprise peut construire sur un terrain qu’elle loue, si le contrat de location l’autorise et précise la propriété des constructions.

Points clés :

• Propriété des constructions : L’entreprise est propriétaire de la construction qu’elle a édifiée ou acquise. C’est le critère fondamental pour l’inscription au bilan de l’entreprise.
• Non-propriété du terrain : Le terrain sous-jacent appartient à un tiers.
• Coût d’entrée : Le compte est débité du coût de construction de l’ouvrage (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte, permis de construire, frais de raccordement, etc.) ou de son prix d’acquisition si l’entreprise a acheté une construction déjà existante sur un terrain qui ne lui appartient pas.

Traitement comptable :

• Amortissement : Les constructions sur terrains d’autrui sont amortissables. La durée d’amortissement de ces constructions est généralement la durée d’utilité du bâtiment ou la durée restante du droit d’occupation du terrain, la plus courte des deux. En effet, la construction perd de sa valeur avec le temps, mais son utilité pour l’entreprise est également limitée par la durée du droit d’occuper le terrain.
• Crédit : En cas de cession de la construction (si cela est possible contractuellement) ou lors du démantèlement à la fin du droit d’occupation.

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Exemple: Construction d’un Centre de Tri Logistique sur un Terrain en Bail Emphytéotique par « EkoRecycle S.A. »

La société « EkoRecycle S.A. », spécialisée dans le recyclage, a signé un bail emphytéotique de 30 ans avec une collectivité locale pour un grand terrain. Ce bail lui donne le droit de construire et d’exploiter un centre de tri.

Coûts de construction du centre de tri (durée des travaux : 1 an) :

• Honoraires d’architecte et bureaux d’études : 400 000 DH (Hors TVA)
• Coût des fondations et gros œuvre : 4 500 000 DH
• Coût des second œuvre (charpente, toiture, murs, portes, fenêtres) : 3 000 000 DH
• Installation des réseaux intérieurs (électricité, plomberie, ventilation) : 800 000 DH
• Aménagements spécifiques au tri (sols renforcés, points de collecte) : 1 200 000 DH
• Frais de permis de construire et taxes : 50 000 DH
  • Coût total de la construction = 400 000 + 4 500 000 + 3 000 000 + 800 000 + 1 200 000 + 50 000 = 9 950 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, à l’achèvement des travaux) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2323	Constructions sur terrains d’autrui	9 950 000
5141	Banques c/c (ou comptes de fournisseurs/charges)		9 950 000
	Libellé : Achèvement construction centre de tri sur terrain en bail emphytéotique

Amortissement de la construction :

• Durée du bail emphytéotique : 30 ans.
• Durée d’utilité estimée du bâtiment : 40 ans.

L’entreprise doit retenir la durée la plus courte pour l’amortissement, soit 30 ans (la durée du bail, car au-delà, elle perdra potentiellement la jouissance du bien).

• Dotation annuelle aux amortissements = 9 950 000 DH / 30 ans = 331 666,67 DH

Écriture d’amortissement (chaque année) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	331 666,67
28323	Amortissements des constructions sur terrains d’autrui		331 666,67
	Libellé : Amortissement annuel du centre de tri

Ce compte permet donc de correctement valoriser le patrimoine immobilier d’une entreprise même si elle n’est pas propriétaire du terrain, tout en tenant compte de la durée limitée de son droit d’occupation pour l’amortissement.

2325. Ouvrages d’infrastructure

Les ouvrages d’infrastructure enregistrés au débit du compte 2325 comprennent les ouvrages tels que les barrages, les pistes d’aéroports, les canalisations et les pipelines, qui visent à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par mer.

Ce compte est spécifiquement dédié aux immobilisations corporelles de type génie civil qui ont pour objectif principal d’assurer les communications et la circulation des biens, des personnes ou des fluides sur de grandes étendues. Ce sont des actifs d’une importance stratégique majeure pour l’économie.

Les ouvrages d’infrastructure enregistrés au débit de ce compte comprennent des structures très diverses et souvent coûteuses, telles que :

• Barrages et aménagements hydrauliques : Structures pour la gestion de l’eau, la production d’énergie hydroélectrique, l’irrigation, etc.
• Pistes d’aéroports, de ports et chaussées : Incluent les pistes d’atterrissage, les voies de circulation, les quais portuaires, les digues, les jetées.
• Canalisations et pipelines : Réseaux de transport de liquides (eau, pétrole) ou de gaz sur de longues distances.
• Voies ferrées et lignes de tramway/métro : Les infrastructures fixes (rails, ballast, signalisation, caténaires).
• Ponts, tunnels et viaducs : Ouvrages d’art permettant le franchissement d’obstacles.
• Routes et autoroutes : Les chaussées, les glissières de sécurité, la signalisation permanente.
• Ouvrages de génie civil pour télécommunications : Câbles sous-marins, pylônes de grande hauteur, gaines souterraines.

Coût d’entrée : Le compte est débité de tous les coûts directement attribuables à la construction ou à l’acquisition de ces infrastructures : coûts des matériaux, main-d’œuvre directe, honoraires d’ingénieurs et d’architectes, études de faisabilité, frais de permis, coûts de terrassement, frais de raccordement aux réseaux existants, etc.

Traitement comptable :

• Amortissement : Les ouvrages d’infrastructure sont amortissables. Leur durée d’amortissement est souvent très longue, reflétant leur longue durée de vie utile (parfois 50 ans, 80 ans ou plus). L’amortissement peut être complexe en raison de la nature des composants (certaines parties peuvent avoir une durée de vie plus courte que d’autres et nécessiter un amortissement par composants).
• Crédit : En cas de cession, de démantèlement (très rare) ou de mise hors service majeure.

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Exemple: Construction d’un Pipeline de Transport de Gaz par « EnergyFlow S.A. »

La société « EnergyFlow S.A. », un consortium énergétique, entreprend la construction d’un pipeline de 500 km pour transporter du gaz naturel depuis un gisement jusqu’à une centrale électrique.

Coûts de construction du pipeline (durée du projet : 3 ans) :

• Études de faisabilité, études environnementales et géologiques : 8 000 000 DH
• Acquisition de droits de passage et servitudes foncières : 15 000 000 DH (ces droits sont rattachés directement à l’ouvrage)
• Coût des matériaux (tubes en acier, revêtements) : 120 000 000 DH
• Travaux de terrassement, tranchées et remblais : 60 000 000 DH
• Installation et soudure des tubes, pose des vannes : 90 000 000 DH
• Stations de pompage et de compression le long du pipeline : 35 000 000 DH
• Tests, homologation et certification : 7 000 000 DH
• Honoraires d’ingénieurs et chefs de projet : 15 000 000 DH (Hors TVA)
  • Coût total de l’ouvrage = 8 + 15 + 120 + 60 + 90 + 35 + 7 + 15 = 350 000 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, à l’achèvement de la construction) :

Pendant les 3 ans de construction, les coûts seraient accumulés dans le compte 2392 « Immobilisations corporelles en cours ». Une fois le pipeline achevé et mis en service :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2325	Ouvrages d’infrastructure	350 000 000
2392	Immobilisations corporelles en cours		350 000 000
	Libellé : Achèvement et mise en service du pipeline de gaz

Amortissement du pipeline :

La durée de vie utile d’un pipeline de cette nature est souvent très longue. Supposons une durée d’amortissement estimée à 40 ans pour l’ensemble de l’ouvrage.

• Dotation annuelle aux amortissements = 350 000 000 DH / 40 ans = 8 750 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	8 750 000
28325	Amortissements des ouvrages d’infrastructure		8 750 000
	Libellé : Amortissement annuel du pipeline de gaz

Le compte 2325 est donc essentiel pour les entreprises qui gèrent de grands réseaux et des infrastructures vitales, permettant de refléter correctement la valeur de ces actifs massifs et leur dépréciation progressive.

2327. Agencements et aménagements des constructions

À son débit, ce compte reçoit la valeur des travaux destinés à mettre les bâtiments en état d’utilisation, tels que les gros travaux de peinture, de ravalement, pose de moquette, etc.

Ce compte est utilisé pour enregistrer la valeur des dépenses qui ont pour but de rendre une construction (bâtiment, local) fonctionnelle ou plus performante, sans pour autant augmenter sa structure fondamentale ou son volume initial. Il s’agit de travaux importants qui ne sont pas de simples réparations d’entretien courant, mais qui apportent une valeur ajoutée durable à l’immobilisation et augmentent sa durée de vie utile ou sa capacité d’utilisation.

En d’autres termes, ce sont des travaux qui transforment un bâtiment brut ou existant en un espace adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise.

Les types de travaux enregistrés au débit de ce compte incluent, comme mentionné :

• Gros travaux de peinture : La rénovation complète des surfaces murales, pas seulement des retouches.
• Ravalement de façade : La rénovation extérieure d’un bâtiment pour le protéger et l’embellir.
• Pose de moquette, carrelage, parquet, ou autres revêtements de sol durables.
• Installation de faux plafonds, cloisons amovibles ou fixes.
• Aménagements intérieurs spécifiques : Création de bureaux, salles de réunion, réfectoires, sanitaires.
• Modification des installations électriques, de plomberie ou de chauffage/climatisation : Si ces modifications sont significatives et améliorent la performance ou prolongent la durée de vie des systèmes.
• Installation de systèmes d’éclairage intégré, d’alarmes, de vidéosurveillance.
• Améliorations de l’isolation thermique ou phonique.

Distinction importante :

• Agencements et aménagements (2327) : Ce sont des dépenses qui augmentent la valeur ou l’utilité d’une construction existante et sont capitalisables car elles apportent un avantage durable.
• Charges d’entretien et réparations (Comptes de charges de classe 6) : Ce sont des dépenses courantes qui visent à maintenir le bien en bon état de fonctionnement sans prolonger significativement sa durée de vie ou en augmenter la valeur. Par exemple, changer une ampoule, refaire une petite retouche de peinture, réparer une fuite mineure. Ces dépenses sont passées directement en charges de l’exercice.

Traitement comptable :

• Amortissement : Les agencements et aménagements des constructions sont amortissables. Leur durée d’amortissement est généralement la durée d’utilité estimée des aménagements eux-mêmes ou la durée restante du bail (si les aménagements sont faits sur un local loué et sont spécifiques à l’entreprise), sans dépasser la durée de vie résiduelle de la construction principale.
• Crédit : En cas de remplacement ou de cession des aménagements.

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Exemple: Rénovation Complète des Bureaux par « Creative Solutions S.A. »

La société « Creative Solutions S.A. », une agence de marketing digital, décide de rénover complètement ses bureaux existants pour moderniser l’environnement de travail et l’adapter à de nouvelles méthodes de collaboration.

Les travaux de rénovation engagés sont les suivants :

• Travaux de démolition de cloisons existantes et pose de nouvelles cloisons en placo : 350 000 DH
• Réfection complète du système électrique et installation de points de recharge pour équipements : 200 000 DH
• Installation d’un nouveau système de climatisation centralisé : 180 000 DH
• Pose de nouveaux revêtements de sol (moquette et parquet) : 120 000 DH
• Peinture générale et pose de papiers peints décoratifs : 80 000 DH
• Aménagement d’une nouvelle cuisine et de sanitaires (éléments encastrés) : 150 000 DH
• Honoraires de l’architecte d’intérieur et suivi des travaux : 70 000 DH (Hors TVA)
  • Coût total des agencements et aménagements = 350+200+180+120+80+150+70 = 1 150 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, à l’achèvement des travaux) :

Pendant la durée des travaux, ces coûts auraient pu être accumulés dans le compte 2393 « Agencements et aménagements des constructions en cours ». Une fois les travaux achevés et les bureaux mis à disposition :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2327	Agencements et aménagements des constructions	1 150 000
5141	Banques c/c (ou comptes de fournisseurs/charges)		1 150 000
	Libellé : Achèvement rénovation et aménagement des bureaux

Amortissement des agencements et aménagements :

« Creative Solutions S.A. » estime que ces aménagements ont une durée d’utilité de 10 ans.

• Dotation annuelle aux amortissements = 1 150 000 DH / 10 ans = 115 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	115 000
28327	Amortissements des agencements et aménagements des constructions		115 000
	Libellé : Amortissement annuel des aménagements des bureaux

Le compte 2327 est donc crucial pour capitaliser les dépenses d’amélioration des bâtiments, permettant de mieux refléter la valeur réelle de l’actif et d’étaler la charge correspondante sur sa durée d’utilité.