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2111. Frais de constitution

Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion de sa constitution.

C’est un compte d’actif immobilisé incorporel. Il est utilisé pour enregistrer les dépenses engagées par une entreprise lors de sa création, avant qu’elle ne commence ses activités opérationnelles.

Explication Détaillée :

  • Nature du compte : C’est un compte d’immobilisation incorporelle. Cela signifie que les frais de constitution ne sont pas des biens physiques, mais des dépenses qui bénéficient à l’entreprise sur le long terme (plusieurs exercices comptables).
  • Débit du compte : Lorsque l’entreprise engage et paie ces frais, le compte 2111 est débité. Cela augmente la valeur de cet actif incorporel au bilan.
  • Amortissement : Les frais de constitution ne sont pas des charges à passer directement dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Ils sont étalés sur plusieurs exercices via un processus appelé amortissement. Au Maroc, la durée d’amortissement de ces frais est généralement de 5 ans, mais cela peut varier selon la nature des frais.
  • Objectif : L’objectif est de ne pas impacter trop fortement le résultat du premier exercice avec des dépenses qui concernent l’existence même de l’entreprise sur le long terme. C’est une application du principe de prudence et de la correspondance des charges et des produits.

Exemple

Imaginons une entreprise, « TechInnov SARL », qui a été créée au Maroc en janvier 2023. Lors de sa constitution, elle a engagé les dépenses suivantes :

  1. Honoraires d’avocat pour la rédaction des statuts : 5 000 DH
  2. Frais d’enregistrement des statuts auprès de l’administration fiscale : 1 000 DH
  3. Frais de publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales : 800 DH
  4. Frais de notaire pour l’ouverture du compte bancaire bloqué : 700 DH
  5. Frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RC) : 500 DH

Total des frais de constitution : 5 000 + 1 000 + 800 + 700 + 500 = 8 000 DH

Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (par exemple, par banque) :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
2111Frais de constitution8 000
5141Banque8 000
Règlement des frais de constitution

Impact au Bilan (au 31/12/2023, en supposant un amortissement sur 5 ans) :

  • Actif Immobilisé Incorporel : Le compte 2111 « Frais de constitution » apparaîtra au bilan pour sa valeur brute de 8 000 DH.
  • Amortissement de l’exercice 2023 :
    • Amortissement annuel = 8 000 DH / 5 ans = 1 600 DH
    • L’entreprise devra enregistrer une dotation aux amortissements pour 1 600 DH.
  • Au bilan, les frais de constitution apparaîtront comme suit :
    • Frais de constitution (brut) : 8 000 DH
    • Amortissements des frais de constitution : (1 600 DH)
    • Valeur Nette Comptable (VNC) : 6 400 DH

Chaque année pendant 5 ans, une dotation de 1 600 DH sera passée, réduisant la VNC des frais de constitution jusqu’à ce qu’elle devienne nulle.

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2112. Frais préalables au démarrage

Lors de la phase de pré-exploitation, le crédit des comptes de « Transferts de charges » (d’exploitation, financiers ou non courants) compense la contrepartie des frais engagés, et ce compte est débité.

C’est un compte d’immobilisation incorporelle dans la comptabilité marocaine. Il est utilisé pour enregistrer les dépenses engagées par une entreprise durant la phase qui se situe entre sa constitution et le début effectif de son exploitation normale.

  • Période concernée : Cette phase de « pré-exploitation » est cruciale. L’entreprise existe légalement, mais n’a pas encore commencé à produire des biens ou des services et à générer ses revenus principaux. Elle est en période de mise en place : installation, formation, études techniques, développement, essais, etc.
  • Nature des frais : Il s’agit de dépenses qui, si l’entreprise était déjà en activité normale, seraient classées comme des charges d’exploitation (salaires, études, entretien), financières (intérêts de préfinancement) ou non courantes. Cependant, étant donné qu’elles concourent à la mise en place de l’outil de production ou de l’activité sur le long terme, elles ne sont pas immédiatement passées en charges.
  • Mécanisme des « Transferts de charges » : C’est le cœur du fonctionnement de ce compte. Pour éviter que ces dépenses importantes ne viennent fortement déséquilibrer le compte de résultat de la période de démarrage (qui est souvent déficitaire en l’absence de revenus), on utilise le mécanisme de l’immobilisation des charges :
    1. Enregistrement initial : Les dépenses sont d’abord enregistrées dans leurs comptes de charges habituels (ex: 6141 Études, recherches et documentation, 6135 Frais de formation, 6125 Entretien et réparations).
    2. Transfert et immobilisation : À la clôture de l’exercice (ou à la fin de la phase de pré-exploitation), ces charges sont « transférées ». Le compte 2112 « Frais préalables au démarrage » est débité pour augmenter la valeur de cet actif incorporel au bilan. En contrepartie, un compte de « Transferts de charges » (7197 pour l’exploitation, 7397 pour le financier, ou 7597 pour le non courant) est crédité. Ce crédit a pour effet de « neutraliser » les charges initialement enregistrées dans le compte de résultat de l’exercice en cours.
  • Amortissement : Une fois immobilisés, les frais préalables au démarrage ne restent pas indéfiniment au bilan. Ils sont amortis, c’est-à-dire que leur coût est réparti sur la durée de vie utile estimée des avantages qu’ils procurent à l’entreprise. Au Maroc, cette durée est généralement de 5 ans. L’amortissement consiste à passer une fraction de ces frais en charge chaque année, impactant ainsi progressivement le compte de résultat.

Objectif :
L’objectif principal est d’améliorer la comparabilité et la sincérité des états financiers. En immobilisant ces frais, l’entreprise évite de présenter un résultat fortement négatif durant sa phase de démarrage, et répartit équitablement ces coûts sur les exercices futurs qui bénéficieront de ces investissements initiaux.

Exemple

L’entreprise « TechInnov SARL » créée en janvier 2023. Supposons qu’après sa constitution, elle passe 6 mois (de février à juillet 2023) en phase de pré-exploitation avant de commencer réellement sa production et ses ventes en août 2023.

Pendant cette phase de pré-exploitation, elle a engagé les dépenses suivantes (payées par banque) :

  1. Étude de marché approfondie pour le lancement de nouveaux produits : 15 000 DH
  2. Formation intensive du personnel de production : 10 000 DH
  3. Essais et réglages des machines de production : 8 000 DH
  4. Frais de déplacement pour la prospection de fournisseurs clés : 2 000 DH

Total des frais préalables au démarrage : 15 000 + 10 000 + 8 000 + 2 000 = 35 000 DH

1. Enregistrement initial des charges (lors du paiement, par exemple en février 2023) :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
6141Études, recherches et documentation15 000
6135Frais de formation10 000
6125Entretien et réparations8 000
6142Frais de déplacements, missions et réceptions2 000
5141Banque35 000
Enregistrement des charges de pré-exploitation

À ce stade, si aucune autre écriture n’était passée, ces 35 000 DH pèseraient directement sur le compte de résultat de l’exercice 2023.

2. Enregistrement du transfert de charges et de l’immobilisation (par exemple, à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2023) :

Pour neutraliser l’impact de ces charges sur le compte de résultat et les immobiliser :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
2112Frais préalables au démarrage35 000
7197Transferts de charges d’exploitation35 000
Transfert des frais de pré-exploitation pour immobilisation

Impact sur les états financiers au 31/12/2023 (en supposant un amortissement sur 5 ans) :

  • Compte de Résultat : Les comptes de charges (6141, 6135, 6125, 6142) ont été débités de 35 000 DH. Cependant, le compte 7197 « Transferts de charges d’exploitation » a été crédité de 35 000 DH. Ces deux montants se compensent, et l’impact net de ces 35 000 DH sur le résultat de l’exercice 2023 est nul.
  • Bilan : Le compte 2112 « Frais préalables au démarrage » apparaît à l’actif immobilisé incorporel pour sa valeur brute de 35 000 DH.

3. Enregistrement de l’amortissement de l’exercice 2023 (au 31 décembre 2023) :

Puisque ces frais sont amortis sur 5 ans :

  • Amortissement annuel = 35 000 DH / 5 ans = 7 000 DH
Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
6192Dotations d’Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles7 000
28112Amortissements des frais préalables au démarrage7 000
Amortissement des frais préalables au démarrage pour 2023

Présentation au Bilan (au 31/12/2023) :

  • Actif Immobilisé Incorporel :
    • Frais préalables au démarrage (brut) : 35 000 DH
    • (-) Amortissements des frais préalables au démarrage : (7 000 DH)
    • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2023 : 28 000 DH

Ce processus sera répété chaque année pendant 5 ans, avec une dotation annuelle de 7 000 DH, réduisant la Valeur Nette Comptable jusqu’à ce qu’elle devienne nulle.

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2113. Frais d’augmentation du capital

Les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une augmentation du capital de la société sont enregistrées à son débit sur ce compte.

C’est un élément de l’actif immobilisé incorporel. Il est spécifiquement destiné à comptabiliser toutes les dépenses occasionnées par une opération d’augmentation du capital social d’une entreprise.

  • Raison d’être : Lorsqu’une entreprise décide d’accroître son capital (pour des investissements, pour solidifier sa base financière, pour l’arrivée de nouveaux actionnaires, etc.), elle doit respecter des procédures légales et administratives qui génèrent des coûts. Ces coûts sont les « Frais d’augmentation du capital ».
  • Nature des dépenses concernées : Ce compte regroupe les frais directs et nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment :
    • Les honoraires des professionnels du droit (avocats, notaires) pour la rédaction des documents juridiques (procès-verbaux d’Assemblée Générale Extraordinaire, modifications statutaires).
    • Les frais d’enregistrement des actes modificatifs auprès de l’administration fiscale.
    • Les coûts de publication des avis obligatoires dans les journaux d’annonces légales et éventuellement au Bulletin Officiel.
    • Les émoluments et frais de dépôt au greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés.
    • Les frais liés à l’élaboration de documents d’information pour les investisseurs si l’augmentation est publique.
  • Enregistrement comptable : Au lieu d’être considérés comme des charges immédiates qui impactent directement le résultat de l’exercice en cours, ces dépenses sont inscrites au débit du compte 2113. Elles sont ainsi traitées comme un actif qui bénéficiera à l’entreprise sur le long terme.
  • Amortissement : Conformément aux principes comptables, ces frais sont amortis. Cela signifie que leur coût est réparti et imputé comme charge sur plusieurs exercices comptables (généralement 5 ans au Maroc). Ce mécanisme permet de lisser l’impact financier de ces dépenses, car les avantages d’une augmentation de capital (financement, crédibilité) sont durables.

Objectif du compte :
L’objectif principal est de présenter une image fidèle des performances de l’entreprise. En immobilisant ces frais, on évite de faire peser une charge trop lourde sur le résultat de l’exercice où l’augmentation de capital est réalisée, et on répartit ces coûts sur les années futures qui profiteront du renforcement des capitaux propres de l’entreprise.

Exemple

Imaginons la société « GreenTech Solutions SARL », spécialisée dans les énergies renouvelables au Maroc. En février 2024, pour financer l’acquisition d’une nouvelle technologie et agrandir son usine, la société décide d’augmenter son capital social de 800 000 DH.

Pour mener à bien cette augmentation, GreenTech Solutions SARL a engagé les frais suivants :

  1. Honoraires du conseiller juridique pour la préparation de l’AGE et la modification des statuts : 10 500 DH
  2. Droits d’enregistrement de l’acte d’augmentation de capital auprès des services fiscaux : 2 500 DH
  3. Frais de publication des avis légaux dans un quotidien national : 1 200 DH
  4. Frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce : 800 DH

Total des frais d’augmentation du capital : 10 500 + 2 500 + 1 200 + 800 = 15 000 DH

Ces frais ont été réglés par virement bancaire en mars 2024.

1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (mars 2024) :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
2113Frais d’augmentation du capital15 000
5141Banque15 000
Règlement des frais d’augmentation du capital

Impact sur les états financiers au 31/12/2024 (en supposant un amortissement sur 5 ans) :

  • Bilan : Le compte 2113 « Frais d’augmentation du capital » sera visible à l’actif immobilisé incorporel pour sa valeur brute de 15 000 DH.
  • Amortissement de l’exercice 2024 :
    • Amortissement annuel = 15 000 DH / 5 ans = 3 000 DH
    • L’entreprise devra enregistrer la dotation aux amortissements suivante :
    Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)6192Dotations d’Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles3 00028113Amortissements des frais d’augmentation du capital3 000Amortissement des frais d’augmentation du capital pour 2024
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2024) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais d’augmentation du capital (brut) : 15 000 DH
      • (-) Amortissements des frais d’augmentation du capital : (3 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2024 : 12 000 DH

Cette VNC de 12 000 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants (2025 à 2028) à raison de 3 000 DH par an, jusqu’à ce que le compte soit totalement amorti.

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2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations

Les charges engagées par l’entreprise à l’occasion d’une fusion, scission et transformation sont enregistrées à son débit sur ce compte.

C’est un compte d’immobilisation incorporelle dans le plan comptable marocain. Il est spécifiquement dédié à l’enregistrement des coûts importants engendrés par des modifications structurelles majeures de l’entreprise.

  • Nature des opérations couvertes :
    • Fusion : Absorption d’une ou plusieurs sociétés par une autre, ou création d’une nouvelle société à partir de plusieurs existantes.
    • Scission : Division d’une entreprise en plusieurs entités distinctes.
    • Transformation : Changement de forme juridique d’une entreprise (ex: d’une SARL en SA).
  • Spécificité des frais : Ces opérations sont complexes et génèrent des coûts significatifs. Ces frais peuvent inclure :
    • Honoraires de consultants (juridiques, financiers, fiscaux) spécialisés dans les fusions-acquisitions ou les restructurations.
    • Frais d’évaluation des actifs et passifs des sociétés concernées.
    • Frais d’établissement de rapports d’apports, de traités de fusion/scission.
    • Frais d’enregistrement et de publication (annonces légales, greffe du tribunal de commerce).
    • Coûts de communication spécifiques à l’opération.
    • Frais de due diligence (audit préalable).
  • Débit du compte : Ces dépenses sont inscrites au débit du compte 2114. L’idée est qu’elles ne sont pas des charges d’exploitation courantes, mais des investissements qui modifient la structure fondamentale de l’entreprise et qui sont censés apporter des avantages stratégiques ou organisationnels sur le long terme.
  • Amortissement : Tout comme les autres frais d’établissement, les frais enregistrés dans ce compte sont amortis sur plusieurs exercices comptables (généralement 5 ans au Maroc). Cela permet de lisser l’impact financier de ces opérations coûteuses sur le résultat de l’entreprise au fil du temps.

Objectif :
L’objectif est d’éviter de faire peser l’intégralité de ces coûts substantiels sur le résultat de l’exercice au cours duquel l’opération a lieu. En les immobilisant et en les amortissant, l’entreprise répartit la charge sur les exercices futurs qui bénéficieront de la nouvelle structure ou organisation issue de la fusion, scission ou transformation. Cela assure une meilleure présentation de la performance financière et une application du principe de rattachement des charges aux produits.

Exemple

Considérons la société « AquaPure SARL », une entreprise marocaine de traitement de l’eau. Pour s’adapter à de nouvelles réglementations et se positionner sur un nouveau marché, elle décide en juillet 2024 de se transformer en Société Anonyme (SA) et, par la même occasion, d’absorber une petite entreprise concurrente, « HydroTech SARL », via une fusion-absorption.

Ces opérations complexes ont généré les frais suivants, réglés en septembre 2024 :

  1. Honoraires des avocats et notaires pour la rédaction du projet de fusion, des nouveaux statuts de la SA, et les formalités juridiques : 35 000 DH
  2. Honoraires du commissaire aux apports et à la fusion (expert chargé d’évaluer les apports et la parité d’échange) : 18 000 DH
  3. Frais d’enregistrement des actes de fusion et de transformation : 6 000 DH
  4. Frais de publication des avis légaux dans les journaux d’annonces légales pour la fusion et la transformation : 3 500 DH
  5. Frais de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce pour les modifications au RC : 1 500 DH

Total des frais sur opérations de fusions, scissions et transformations : 35 000 + 18 000 + 6 000 + 3 500 + 1 500 = 64 000 DH

Ces frais ont été payés par banque.

1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (septembre 2024) :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
2114Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations64 000
5141Banque64 000
Règlement des frais de fusion et transformation

Impact sur les états financiers au 31/12/2024 (en supposant un amortissement sur 5 ans) :

  • Bilan : Le compte 2114 « Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations » apparaîtra à l’actif immobilisé incorporel pour sa valeur brute de 64 000 DH.
  • Amortissement de l’exercice 2024 :
    • Amortissement annuel = 64 000 DH / 5 ans = 12 800 DH
    • L’entreprise devra enregistrer la dotation aux amortissements suivante :
    Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)6192Dotations d’Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles12 80028114Amortissements des frais sur opérations de fusions, scissions et transformations12 800Amortissement des frais de fusion et transformation pour 2024
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2024) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations (brut) : 64 000 DH
      • (-) Amortissements des frais sur opérations de fusions, scissions et transformations : (12 800 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2024 : 51 200 DH

La VNC de 51 200 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants (2025 à 2028) à raison de 12 800 DH par an, jusqu’à ce que le compte soit totalement amorti.

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2116. Frais de prospection

Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de prospection, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.

Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.

Le compte 2116 « Frais de prospection » est un compte d’immobilisation incorporelle qui a pour particularité d’être utilisé de manière plus discrétionnaire que les autres frais d’établissement (constitution, démarrage, etc.). Il concerne les dépenses engagées par une entreprise dans le but de développer de nouveaux marchés, de trouver de nouveaux clients ou de s’implanter dans de nouvelles zones géographiques.

  • Condition d’utilisation : Ce compte n’est pas systématique. Il est utilisé uniquement si les frais de prospection sont significatifs et qu’il serait déraisonnable (et pénalisant pour le résultat) de les imputer intégralement comme charges sur le seul exercice où ils ont été engagés. L’idée est que ces frais préparent l’avenir et bénéficieront à l’entreprise sur plusieurs exercices.
  • Nature des frais : Il s’agit de dépenses liées à :
    • Études de marché poussées pour de nouveaux territoires.
    • Missions de reconnaissance et de développement commercial à l’étranger ou dans de nouvelles régions.
    • Participation à des salons professionnels internationaux ou nationaux dans un objectif de conquête de nouveaux marchés.
    • Coûts de lancement de nouvelles gammes de produits ou services sur des marchés non explorés.
    • Salaires et frais de déplacement d’équipes dédiées à la prospection pour une période donnée.
  • Particularité de l’amortissement : C’est la caractéristique la plus distinctive de ce compte selon le Plan Comptable Marocain :
    • Amortissement à 100% la première année : Si l’entreprise réalise des bénéfices suffisants l’année de l’engagement des frais, elle a la possibilité (et parfois l’intérêt fiscal) de passer l’intégralité de ces frais en amortissement dès la première année. Cela permet de réduire le bénéfice imposable de l’exercice concerné.
    • Amortissement sur 5 ans maximum : Si les bénéfices de la première année ne le permettent pas (c’est-à-dire si un amortissement total rendrait l’entreprise déficitaire ou réduirait excessivement son bénéfice), les frais doivent être étalés et amortis sur une durée maximale de 5 ans.
  • Objectif : L’objectif est de permettre à l’entreprise de financer des démarches de développement commercial ambitieuses sans que cela ne plombe immédiatement ses résultats. La flexibilité de l’amortissement offre une gestion optimisée de la charge fiscale en fonction de la rentabilité de l’exercice.

Exemple

Considérons la société « BioFood Export SA », une entreprise marocaine spécialisée dans les produits alimentaires biologiques. En 2023, elle décide d’investir massivement pour explorer le marché européen et y introduire ses produits. Cet effort de prospection est considéré comme crucial et d’une ampleur exceptionnelle.

Les frais de prospection engagés au cours de l’année 2023 se répartissent comme suit (payés par banque) :

  1. Étude de faisabilité et de marché approfondie sur l’Europe : 25 000 DH
  2. Participation à trois grands salons internationaux en Europe (frais d’inscription, stand, déplacement du personnel) : 40 000 DH
  3. Missions de prospection commerciale par des équipes dédiées (salaires et frais de déplacement spécifiques) : 35 000 DH

Total des frais de prospection engagés en 2023 : 25 000 + 40 000 + 35 000 = 100 000 DH

1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (tout au long de 2023) :

Compte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)
2116Frais de prospection100 000
5141Banque100 000
Règlement des frais de prospection pour l’Europe

2. Impact sur les états financiers au 31/12/2023 :

Supposons deux scénarios pour l’amortissement :

Scénario A : L’entreprise a réalisé des bénéfices importants en 2023.

  • Option d’amortissement : BioFood Export SA décide d’amortir 100% des frais dès la première année pour optimiser sa fiscalité.
  • Amortissement de l’exercice 2023 : 100 000 DHCompte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)6192Dotations d’Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles100 00028116Amortissements des frais de prospection100 000Amortissement total des frais de prospection pour 2023
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2023) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais de prospection (brut) : 100 000 DH
      • (-) Amortissements des frais de prospection : (100 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2023 : 0 DH
        (Le compte 2116 est soldé dès la première année).

Scénario B : L’entreprise a eu un bénéfice modéré en 2023, ne permettant pas un amortissement total sans devenir déficitaire.

  • Option d’amortissement : BioFood Export SA décide d’étaler les frais sur la durée maximale de 5 ans.
  • Amortissement annuel = 100 000 DH / 5 ans = 20 000 DH
  • Amortissement de l’exercice 2023 : 20 000 DHCompte N°Libellé des comptesDébit (DH)Crédit (DH)6192Dotations d’Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles20 00028116Amortissements des frais de prospection20 000Amortissement des frais de prospection pour 2023
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2023) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais de prospection (brut) : 100 000 DH
      • (-) Amortissements des frais de prospection : (20 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2023 : 80 000 DH
        (La VNC de 80 000 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants à raison de 20 000 DH par an).
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2117. Frais de publicité

Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de publicité, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.

Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.

Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de publicité, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.

Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.

Explication Détaillée :

Le compte 2117 « Frais de publicité » est un compte d’immobilisation incorporelle dans le Plan Comptable Marocain. Il est destiné à enregistrer les dépenses publicitaires exceptionnelles et d’une ampleur significative, dont les bénéfices sont attendus sur plusieurs exercices.

  • Condition d’utilisation : À l’instar des frais de prospection, ce compte n’est pas utilisé pour la publicité courante (qui est directement passée en charge de l’exercice, compte 6146 « Publicité, publications, relations publiques »). Il est réservé aux campagnes publicitaires majeures et stratégiques dont le coût est si élevé qu’il serait économiquement difficile de l’imputer entièrement à l’exercice de son engagement, et dont l’impact est supposé durer au-delà d’un an.
  • Nature des frais : Il s’agit généralement de coûts liés à :
    • Le lancement national ou international d’une marque ou d’un produit phare avec une campagne de grande envergure.
    • Une campagne de notoriété ou d’image institutionnelle sur le très long terme.
    • L’utilisation de médias coûteux sur une période prolongée pour un objectif stratégique.
    • La création d’éléments publicitaires (films, jingles, slogans, charte graphique) dont l’utilisation est prévue sur plusieurs années.
  • Particularité de l’amortissement : C’est une des spécificités clés de ce compte, identique à celle des frais de prospection :
    • Amortissement à 100% la première année : Si l’entreprise dégage des bénéfices suffisants durant l’exercice où ces frais sont engagés, elle peut choisir de les amortir intégralement dès cette première année. Cette option peut être intéressante fiscalement pour réduire le résultat imposable.
    • Amortissement sur 5 ans maximum : Si la situation financière de l’entreprise (bénéfices insuffisants) ne permet pas un amortissement total sans détériorer de manière significative le résultat, les frais de publicité doivent être étalés et amortis sur une durée maximale de 5 ans.
  • Objectif : L’objectif est de permettre aux entreprises de mener des campagnes publicitaires stratégiques et coûteuses sans que cela ne compromette excessivement la rentabilité de l’exercice en cours. La flexibilité de l’amortissement offre une gestion optimisée des charges en fonction de la capacité bénéficiaire de l’entreprise.

Exemple

Imaginons la société « TechMobile SARL », un fabricant marocain de smartphones. En 2024, pour le lancement de son nouveau modèle phare, le « Phoenix X », qui représente un tournant stratégique pour la marque, l’entreprise décide de lancer une campagne publicitaire nationale et régionale d’une ampleur inédite.

Les frais de cette campagne publicitaire (réglés par banque en 2024) sont les suivants :

  1. Conception et production d’un spot télévisé national et de publicités pour les réseaux sociaux : 80 000 DH
  2. Achat d’espaces publicitaires télévisuels et affichage grand format sur 6 mois : 150 000 DH
  3. Campagne d’influenceurs et relations publiques ciblées sur l’année : 70 000 DH

Total des frais de publicité engagés en 2024 : 80 000 + 150 000 + 70 000 = 300 000 DH

Ce montant est jugé suffisamment important pour ne pas être imputé sur le seul exercice 2024.

1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (tout au long de 2024) :codeCodedownloadcontent_copyexpand_less

-------------------------------------------------------------------------
| Compte N° | Libellé des comptes                     | Débit (DH) | Crédit (DH) |
-------------------------------------------------------------------------
| 2117      | Frais de publicité                      | 300 000    |             |
| 5141      | Banque                                  |            | 300 000     |
-------------------------------------------------------------------------
|           | *Règlement des frais de campagne publicitaire "Phoenix X"* |            |             |
-------------------------------------------------------------------------

2. Impact sur les états financiers au 31/12/2024 :

Supposons deux scénarios pour l’amortissement :

Scénario A : L’entreprise a réalisé un excellent bénéfice en 2024.

  • Option d’amortissement : TechMobile SARL décide d’amortir 100% des frais de publicité dès la première année pour optimiser sa charge fiscale.
  • Amortissement de l’exercice 2024 : 300 000 DH

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--------------------------------------------------------------------------------------------------
| Compte N° | Libellé des comptes                                    | Débit (DH) | Crédit (DH) |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
| 6192      | Dotations d'Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles | 300 000    |             |
| 28117     | Amortissements des frais de publicité                  |            | 300 000     |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
|           | *Amortissement total des frais de publicité pour 2024* |            |             |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2024) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais de publicité (brut) : 300 000 DH
      • (-) Amortissements des frais de publicité : (300 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2024 : 0 DH
        (Le compte 2117 est totalement soldé dès la première année).

Scénario B : L’entreprise a eu un bénéfice plus modéré en 2024.

  • Option d’amortissement : TechMobile SARL opte pour un étalement des frais sur la durée maximale de 5 ans afin de ne pas trop impacter son résultat de l’année.
  • Amortissement annuel = 300 000 DH / 5 ans = 60 000 DH
  • Amortissement de l’exercice 2024 : 60 000 DH

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--------------------------------------------------------------------------------------------------
| Compte N° | Libellé des comptes                                    | Débit (DH) | Crédit (DH) |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
| 6192      | Dotations d'Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles | 60 000     |             |
| 28117     | Amortissements des frais de publicité                  |            | 60 000      |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
|           | *Amortissement des frais de publicité pour 2024*       |            |             |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2024) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Frais de publicité (brut) : 300 000 DH
      • (-) Amortissements des frais de publicité : (60 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2024 : 240 000 DH
        (La VNC de 240 000 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants à raison de 60 000 DH par an).

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2118. Autres frais préliminaires

Toutes les autres frais préliminaires non spécifiées dans les comptes ci-dessus peuvent être transférées sur ce compte.

C’est un compte d’immobilisation incorporelle générique dans le Plan Comptable Marocain. Il est utilisé pour enregistrer les dépenses qui ont les mêmes caractéristiques que les autres « frais d’établissement » (2111 à 2117) mais qui ne correspondent pas précisément à ces catégories spécifiques.

  • Rôle du compte : C’est un compte résiduel. Il est là pour accueillir toutes les dépenses importantes engagées au début de l’existence de l’entreprise ou lors de phases majeures de sa vie (comme les restructurations ou les lancements stratégiques), qui sont d’une nature à bénéficier à plusieurs exercices, mais qui ne peuvent être classées dans les comptes 2111 (constitution), 2112 (démarrage), 2113 (augmentation de capital), 2114 (fusions, scissions, transformations), 2116 (prospection) ou 2117 (publicité).
  • Nature des frais : Il peut s’agir de coûts très variés, pourvu qu’ils soient :
    • Préliminaires : Engagés avant ou au début d’une phase significative (démarrage d’un nouveau projet d’envergure, mise en place d’un nouveau processus industriel unique, etc.).
    • Importants : Leur montant justifie qu’ils ne soient pas passés en charge immédiate.
    • Bénéfiques à long terme : Leurs avantages s’étendent sur plusieurs exercices.
    • Non spécifiés ailleurs : Ils ne rentrent pas clairement dans les définitions des autres comptes de frais d’établissement.
    • Exemples possibles (non exhaustifs) : Certains frais de recherche et développement qui n’aboutissent pas à un brevet, mais qui préparent une future ligne de produits ; des frais d’études techniques très spécifiques pour un projet pilote unique ; des frais de mise en place d’un système de qualité complexe avant le démarrage effectif de la production.
  • Débit du compte : Ces dépenses sont inscrites au débit du compte 2118, ce qui augmente l’actif immobilisé incorporel de l’entreprise.
  • Amortissement : Comme tous les frais d’établissement, les « Autres frais préliminaires » sont amortis. La durée d’amortissement est généralement de 5 ans au Maroc. Cela permet d’étaler la charge de ces frais sur les exercices qui bénéficient de ces investissements.

Objectif :
Ce compte assure la complétude de la catégorie des frais d’établissement et permet une application cohérente du principe de rattachement des charges aux produits. Il évite qu’une entreprise ne soit pénalisée par des dépenses préliminaires importantes et durables simplement parce qu’elles ne rentrent pas dans une catégorie prédéfinie plus stricte.

Exemple

Imaginons la société « InnovAgri SARL », une jeune entreprise marocaine qui développe une solution technologique innovante pour l’agriculture de précision (capteurs intelligents, logiciels d’analyse de données). En 2023, avant le lancement commercial de sa solution, InnovAgri a réalisé des dépenses importantes pour la mise au point d’un protocole expérimental unique et complexe pour valider son système dans diverses conditions agricoles réelles. Ce protocole n’est pas un brevetable en soi, mais est essentiel et a nécessité des études poussées et des essais préliminaires coûteux.

Les frais engagés pour cette phase d’expérimentation et de validation (non capitalisables en R&D car non brevetables et non liés à un actif identifiable, mais indispensables avant le démarrage commercial) sont les suivants, réglés par banque en 2023 :

  1. Honoraires d’ingénieurs agronomes et techniciens pour la conception et le suivi du protocole expérimental : 40 000 DH
  2. Location de terrains agricoles spécifiques et frais de culture pour les tests : 15 000 DH
  3. Achat de capteurs et équipements de test non réutilisables ou spécifiques au protocole : 20 000 DH
  4. Frais d’analyse et de traitement des données des essais par un laboratoire externe : 10 000 DH

Total des « Autres frais préliminaires » engagés en 2023 : 40 000 + 15 000 + 20 000 + 10 000 = 85 000 DH

Ces frais sont importants, bénéficient à la future commercialisation du système sur plusieurs années, et ne correspondent pas précisément aux définitions des autres comptes de frais d’établissement.

1. Enregistrement comptable au moment du paiement des frais (tout au long de 2023) :codeCodedownloadcontent_copyexpand_less

--------------------------------------------------------------------------------------------------------
| Compte N° | Libellé des comptes                                    | Débit (DH) | Crédit (DH) |
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
| 2118      | Autres frais préliminaires                             | 85 000     |             |
| 5141      | Banque                                                 |            | 85 000      |
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
|           | *Règlement des frais de mise au point du protocole expérimental* |            |             |
--------------------------------------------------------------------------------------------------------

2. Impact sur les états financiers au 31/12/2023 (en supposant un amortissement sur 5 ans) :

  • Bilan : Le compte 2118 « Autres frais préliminaires » apparaîtra à l’actif immobilisé incorporel pour sa valeur brute de 85 000 DH.
  • Amortissement de l’exercice 2023 :
    • Amortissement annuel = 85 000 DH / 5 ans = 17 000 DH
    • L’entreprise enregistrera la dotation aux amortissements suivante :

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--------------------------------------------------------------------------------------------------
| Compte N° | Libellé des comptes                                    | Débit (DH) | Crédit (DH) |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
| 6192      | Dotations d'Exploitation aux Amortissements sur immobilisations incorporelles | 17 000     |             |
| 28118     | Amortissements des autres frais préliminaires          |            | 17 000      |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
|           | *Amortissement des autres frais préliminaires pour 2023* |            |             |
--------------------------------------------------------------------------------------------------
  • Présentation au Bilan (au 31/12/2023) :
    • Actif Immobilisé Incorporel :
      • Autres frais préliminaires (brut) : 85 000 DH
      • (-) Amortissements des autres frais préliminaires : (17 000 DH)
      • Valeur Nette Comptable (VNC) au 31/12/2023 : 68 000 DH

La VNC de 68 000 DH sera amortie sur les quatre exercices suivants (2024 à 2027) à raison de 17 000 DH par an, jusqu’à ce que le compte soit totalement amorti.

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2121. Frais d’acquisition des immobilisations

Ce compte enregistre les frais comprenant :

– Les droits de mutation (Droits d’enregistrement, de conservation foncière..) ;
– Les honoraires ou commissions ;
– Les frais d’acte.

A l’exclusion des frais de transport, d’installation et de montage ainsi que les honoraires d’architecte qui sont compris dans la valeur d’entrée des immobilisations concernées.

Ce compte est utilisé pour regrouper les dépenses accessoires et inhérentes à l’acquisition d’une immobilisation corporelle ou incorporelle. Ces frais ne font pas partie du prix d’achat de l’immobilisation elle-même, mais sont indispensables pour que l’immobilisation puisse être mise en service.

Selon le Plan Comptable Général Marocain (PCGM), les éléments enregistrés dans ce compte incluent spécifiquement :

  • Droits de mutation : Il s’agit des taxes et impôts payés lors du transfert de propriété. Au Maroc, cela comprend principalement :
    • Les droits d’enregistrement (payés à l’administration fiscale lors de l’enregistrement de l’acte de vente).
    • Les frais de conservation foncière (payés à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie – ANCFCC – pour l’immatriculation et la publicité foncière).
  • Honoraires ou commissions : Ce sont les rémunérations versées à des intermédiaires ou professionnels pour leurs services dans le cadre de l’acquisition. Cela peut inclure les honoraires d’agents immobiliers, de notaires (pour la rédaction des actes), etc.
  • Frais d’acte : Il s’agit des coûts liés à la rédaction et à l’authentification des documents juridiques nécessaires à l’acquisition.

Ce qui est exclu et pourquoi :

Le PCGM est clair sur les exclusions importantes :

  • Frais de transport, d’installation et de montage : Ces frais sont considérés comme faisant partie intégrante du coût d’acquisition de l’immobilisation car ils sont nécessaires pour la mettre en état de fonctionner. Ils sont donc directement inclus dans la valeur d’entrée du compte d’immobilisation concerné (par exemple, 2332 « Installations techniques, matériel et outillage » pour une machine).
  • Honoraires d’architecte : Similaire aux frais de transport et d’installation, les honoraires d’architecte pour la construction d’un bâtiment sont directement rattachés au coût du bâtiment lui-même (compte 2321 « Constructions »).

Traitement comptable :

Les frais d’acquisition des immobilisations enregistrés dans le compte 2121 sont amortissables sur une durée maximale de 5 ans. Ils ne sont pas considérés comme une composante de la valeur brute de l’immobilisation acquise, mais comme une charge immobilisée distincte.

Exemple : Acquisition d’un local commercial au Maroc

Imaginons que la société « Lumière S.A. » décide d’acquérir un local commercial pour y installer son siège social.

Voici les détails de l’acquisition :

  • Prix d’achat du local : 1 500 000 DH
  • Droits d’enregistrement : 60 000 DH
  • Frais de conservation foncière : 15 000 DH
  • Honoraires du notaire (y compris la rédaction de l’acte) : 25 000 DH (hors TVA si applicable, mais pour simplifier, nous prendrons le montant global)
  • Commission de l’agent immobilier : 30 000 DH
  • Frais de raccordement à l’électricité et à l’eau : 5 000 DH (à la charge de Lumière S.A.)
  • Coût des travaux d’aménagement intérieur (peinture, cloisons) : 80 000 DH

Analyse et Comptabilisation :

  1. Prix d’achat du local : 1 500 000 DH est enregistré dans le compte 2321 « Constructions ».
  2. Droits d’enregistrement (60 000 DH), Frais de conservation foncière (15 000 DH), Honoraires du notaire (25 000 DH) et Commission de l’agent immobilier (30 000 DH) : Ces montants entrent directement dans la définition des « Frais d’acquisition des immobilisations ».
    • Total des frais à imputer au 2121 : 60 000 + 15 000 + 25 000 + 30 000 = 130 000 DH
  3. Frais de raccordement (5 000 DH) et Travaux d’aménagement (80 000 DH) : Ces frais sont nécessaires pour que le local soit opérationnel ou améliorent sa valeur. Ils ne sont pas des frais d’acquisition à proprement parler mais des « coûts directement attribuables » qui augmentent la valeur d’entrée de l’immobilisation elle-même (le local). Ils seront donc enregistrés dans le compte 2321 « Constructions ».

Écritures comptables simplifiées (hors TVA pour les services, pour l’exemple) :

Au moment de l’acquisition et du paiement des frais :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2321Constructions1 585 000
2121Frais d’acquisition des immobilisations130 000
5141Banques c/c1 715 000
Libellé : Acquisition local commercial et frais annexes

Détail du débit du 2321 : 1 500 000 (prix d’achat) + 5 000 (raccordement) + 80 000 (aménagements) = 1 585 000 DH

Amortissement des frais d’acquisition (sur 5 ans, soit 20% par an) :

Chaque année, l’entreprise devra amortir les 130 000 DH.

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
61921Dotations aux amortissements des immobilisations en non-valeurs26 000
28121Amortissements des frais d’acquisition des immobilisations26 000
Libellé : Amortissement des frais d’acquisition du local

26 000 DH = 130 000 DH / 5 ans

Le compte 2121 est un réceptacle spécifique pour les frais de « papiers » et d’intermédiaires liés à l’acquisition d’une immobilisation, permettant de les identifier et de les amortir séparément de l’immobilisation elle-même.

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2125. Frais d’émission des emprunts

Dans la mesure où ces frais sont importants, ce compte comprend les frais engagés lors de l’émission d’emprunts obligataires.

Ce compte est spécifiquement destiné à enregistrer les dépenses engagées par une entreprise lors de l’émission d’emprunts, en particulier les emprunts obligataires. Ces frais, bien que n’étant pas directement liés à l’acquisition d’une immobilisation corporelle, sont considérés comme des immobilisations en non-valeurs car ils représentent des dépenses importantes qui apportent un avantage à l’entreprise sur plusieurs exercices comptables (la durée de l’emprunt).

Les frais d’émission d’emprunts peuvent inclure diverses dépenses, telles que :

  • Frais d’études et de conseil : Rémunération de banques d’affaires, d’auditeurs financiers, ou de consultants spécialisés pour structurer l’emprunt, évaluer le marché, ou obtenir les autorisations nécessaires.
  • Frais juridiques : Honoraires d’avocats pour la rédaction des prospectus d’émission, des contrats d’emprunt, et pour assurer la conformité réglementaire.
  • Frais de publicité et de communication : Coûts liés à la promotion de l’émission auprès des investisseurs potentiels.
  • Commissions de garantie ou de placement : Rémunération des établissements financiers qui garantissent le succès de l’émission ou placent les titres auprès des souscripteurs.
  • Frais d’impression des titres (obligations) : Si les titres sont matérialisés.
  • Droits et taxes spécifiques à l’émission : Si applicable.

Condition d’enregistrement : Le PCGM précise « dans la mesure où ces frais sont importants ». Cela signifie que si les frais sont jugés peu significatifs, ils pourraient être passés directement en charges de l’exercice. Cependant, dans le cadre d’un emprunt obligataire, ces frais sont généralement conséquents.

Traitement comptable :

Comme les autres immobilisations en non-valeurs, les frais d’émission des emprunts sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. L’amortissement doit être réparti sur la durée de vie de l’emprunt obligataire si celle-ci est inférieure à 5 ans, ou sur 5 ans si la durée de l’emprunt est supérieure.

Exemple : Émission d’un emprunt obligataire par « Tech Innovations S.A. »

La société « Tech Innovations S.A. », spécialisée dans les nouvelles technologies, décide d’émettre un emprunt obligataire pour financer son expansion. L’emprunt est de 10 000 000 DH sur 7 ans.

Voici les frais liés à cette émission :

  • Honoraires de la banque d’affaires pour le conseil et la structuration de l’émission : 150 000 DH (Hors TVA)
  • Frais juridiques pour la rédaction des documents (avocat) : 80 000 DH (Hors TVA)
  • Frais de publicité dans la presse spécialisée pour attirer les investisseurs : 40 000 DH (Hors TVA)
  • Commissions de placement des titres par un consortium bancaire : 2% du montant de l’emprunt (soit 2% de 10 000 000 DH = 200 000 DH).

Calcul du montant total des frais d’émission à immobiliser :

  • 150 000 DH (banque d’affaires)
  • 80 000 DH (juridiques)
  • 40 000 DH (publicité)
  • 200 000 DH (commissions de placement)
  • Total = 470 000 DH

Ces frais sont considérés comme importants et seront donc immobilisés dans le compte 2125.

Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :

Au moment de l’engagement et du paiement des frais :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2125Frais d’émission des emprunts470 000
5141Banques c/c470 000
Libellé : Règlement des frais d’émission de l’emprunt obligataire

Au moment de la souscription et de l’encaissement de l’emprunt :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
5141Banques c/c10 000 000
1410Emprunts obligataires10 000 000
Libellé : Encaissement du produit de l’émission obligataire

Amortissement annuel des frais d’émission :

Puisque la durée de l’emprunt est de 7 ans (supérieure à 5 ans), les frais d’émission seront amortis sur la durée maximale autorisée, soit 5 ans.

  • Dotation annuelle = 470 000 DH / 5 ans = 94 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année pendant 5 ans) :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
61921Dotations aux amortissements des immobilisations en non-valeurs94 000
28125Amortissements des frais d’émission des emprunts94 000
Libellé : Amortissement des frais d’émission de l’emprunt

Ainsi, le compte 2125 permet de lisser l’impact de ces coûts importants sur plusieurs exercices, reflétant mieux leur bénéfice économique à long terme pour l’entreprise.

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2128. Autres charges à répartir

En vertu d’une décision exceptionnelle de gestion, ce compte est débité des autres charges non spécifiées dans l’un des comptes ci-dessus, dont l’étalement est décidé.

Le compte 2128 est un compte un peu « fourre-tout » des immobilisations en non-valeurs. Il est utilisé pour enregistrer des charges exceptionnelles ou significatives qui ne correspondent à aucune des catégories spécifiques des comptes 2121 à 2125 (frais d’établissement, frais d’acquisition d’immobilisations, frais d’émission d’emprunts, frais de recherche et développement).

La caractéristique fondamentale de ce compte est qu’il est alimenté « en vertu d’une décision exceptionnelle de gestion ». Cela signifie que la direction de l’entreprise doit prendre une décision formelle pour étaler une charge sur plusieurs exercices plutôt que de l’imputer entièrement sur l’exercice où elle a été engagée.

Conditions pour l’utilisation de ce compte :

  1. Nature exceptionnelle ou non spécifiée : La charge doit être inhabituelle, non récurrente et ne pas rentrer dans les définitions des autres comptes d’immobilisations en non-valeurs.
  2. Importance du montant : Comme pour la plupart des immobilisations en non-valeurs, la charge doit être significative. Si elle est minime, il serait plus pertinent de la comptabiliser directement en charge de l’exercice.
  3. Décision de gestion : L’étalement de la charge doit être une décision délibérée de la direction, souvent justifiée par la volonté de ne pas impacter trop fortement le résultat d’un seul exercice, surtout si la charge apporte des bénéfices économiques sur plusieurs périodes.

Exemples de charges pouvant être enregistrées dans ce compte (liste non exhaustive) :

  • Coûts d’une restructuration importante : Par exemple, des indemnités de départ volontaire massives non liées à une fusion ou à une acquisition spécifique qui aurait ses propres comptes.
  • Frais de lancement d’un nouveau produit ou marché non capitalisables en R&D : Si ces frais sont très importants et qu’il est décidé de les étaler.
  • Frais de réorganisation administrative ou informatique majeure : S’ils ne rentrent pas dans les définitions d’immobilisations incorporelles ou corporelles (logiciels, matériel) et qu’ils ont un impact pluriannuel.
  • Certains frais de démarrage d’une nouvelle usine ou activité : Si non directement rattachables à l’immobilisation corporelle elle-même et jugés exceptionnels.

Traitement comptable :

Les « Autres charges à répartir » sont, comme les autres immobilisations en non-valeurs, amortissables sur une durée maximale de 5 ans. L’entreprise doit définir un plan d’amortissement cohérent avec la nature de la charge et les bénéfices attendus.

Exemple : Campagne de relance d’image suite à une crise

La société « AquaPure S.A. », une entreprise de distribution d’eau embouteillée, a été confrontée à une crise de réputation suite à une rumeur infondée concernant la qualité de ses produits. Pour regagner la confiance des consommateurs et restaurer son image de marque, l’entreprise a lancé une vaste campagne de communication et de relations publiques sur une courte période.

Cette campagne a engendré des coûts importants :

  • Honoraires d’une agence de communication spécialisée en gestion de crise : 300 000 DH (Hors TVA)
  • Achats d’espaces publicitaires dans les médias nationaux : 450 000 DH (Hors TVA)
  • Organisation d’événements publics pour rassurer les consommateurs : 100 000 DH (Hors TVA)

Le total de ces charges s’élève à 300 000 + 450 000 + 100 000 = 850 000 DH.

La direction d’AquaPure S.A., considérant l’importance exceptionnelle de ces charges et le bénéfice attendu sur plusieurs années (restauration durable de l’image de marque et des ventes), décide d’étaler ces frais sur 4 ans.

Analyse et Comptabilisation :

Ces charges ne sont pas des frais d’établissement, d’acquisition d’immobilisations, d’émission d’emprunts ou de R&D. Elles sont exceptionnelles et importantes. La décision de la direction de les étaler les rend éligibles au compte 2128.

Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :

Au moment de l’engagement et du paiement des frais :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2128Autres charges à répartir850 000
5141Banques c/c850 000
Libellé : Règlement des frais de campagne de restauration d’image

Amortissement annuel des charges à répartir :

La direction a décidé un étalement sur 4 ans.

  • Dotation annuelle = 850 000 DH / 4 ans = 212 500 DH

Écriture d’amortissement (chaque année pendant 4 ans) :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
61921Dotations aux amortissements des immobilisations en non-valeurs212 500
28128Amortissements des autres charges à répartir212 500
Libellé : Amortissement des charges de campagne d’image

Le compte 2128 offre donc une flexibilité de gestion pour les entreprises face à des dépenses inhabituelles et importantes, leur permettant de lisser l’impact sur leurs résultats financiers et d’aligner la charge comptable avec le bénéfice économique perçu sur plusieurs exercices.

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