2210. Immobilisation en recherche et développement

Les dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement, sont définies par la norme.

Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses importantes liées aux activités de recherche appliquée et de développement réalisées par l’entreprise pour son propre compte. Le Plan Comptable Général Marocain (PCGM), à l’instar des normes comptables internationales (IFRS), établit des critères stricts pour la capitalisation (immobilisation) de ces dépenses.

Définitions Clés selon les normes comptables :

1. Recherche fondamentale : Activité originale et planifiée ayant pour objectif d’acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques. Les coûts de recherche fondamentale sont généralement considérés comme des charges de l’exercice car leurs bénéfices futurs sont trop incertains.
2. Recherche appliquée : Recherche originale visant à acquérir de nouvelles connaissances mais dirigée vers un objectif pratique spécifique.
3. Développement : Application des résultats de la recherche ou d’autres connaissances à un plan ou à une conception pour la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés avant le début de leur production ou utilisation commerciale.

Critères de capitalisation (quand peut-on les mettre en 2210 ?) :

Pour qu’une dépense de recherche appliquée ou de développement puisse être immobilisée (débitée au compte 2210), elle doit remplir un certain nombre de conditions cumulatives, souvent résumées par les critères de « fiabilité et de faisabilité » :

• Faisabilité technique : L’achèvement de l’immobilisation incorporelle (le produit, le procédé, etc.) est techniquement réalisable.
• Intention : L’entreprise a l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre.
• Capacité : L’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre l’immobilisation incorporelle.
• Génération de bénéfices économiques futurs : L’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables (ex: demande du marché pour le produit issu du développement).
• Disponibilité des ressources : L’entreprise dispose des ressources techniques et financières appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif.
• Évaluation fiable du coût : Les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle durant son développement peuvent être évaluées de manière fiable.

En pratique, la distinction est souvent faite entre la phase de recherche (souvent en charges) et la phase de développement (qui peut être immobilisée si les critères ci-dessus sont remplis).

Ce que peuvent inclure les dépenses immobilisées en R&D :

• Coûts des matériaux et services utilisés ou consommés.
• Coûts des personnels directement impliqués dans l’activité de développement.
• Amortissements des immobilisations utilisées pour le développement.
• Coûts indirects attribuables (ex: une partie du loyer du laboratoire).

Traitement comptable :

Les immobilisations en R&D sont amortissables sur leur durée d’utilisation probable, qui ne doit généralement pas dépasser 5 ans (selon le PCGM). Si un brevet est obtenu, l’amortissement peut s’étendre sur la durée de vie légale ou économique du brevet.

Exemple : Développement d’un nouveau logiciel par « InnovSoft S.A. »

La société « InnovSoft S.A. », spécialisée dans le développement de logiciels, travaille sur la création d’une nouvelle application de gestion de la relation client (CRM) intégrant de l’intelligence artificielle.

Les dépenses liées à ce projet sont les suivantes :

Phase de Recherche (Année N-1) :

• Salaires des chercheurs pour l’étude de faisabilité technique des algorithmes IA : 150 000 DH
• Achat de licences logicielles d’exploration de données pour la recherche : 30 000 DH
  • Total recherche = 180 000 DH (ces coûts sont généralement passés en charges de l’exercice – compte 6125 « Charges de recherche »)

Phase de Développement (Année N) :
Après la phase de recherche, InnovSoft S.A. a déterminé que le projet est techniquement faisable, qu’elle a l’intention de le commercialiser, qu’elle dispose des ressources et qu’elle peut évaluer fiablement les coûts. Elle décide donc d’immobiliser les dépenses de développement.

• Salaires des ingénieurs développeurs dédiés au projet : 400 000 DH
• Coût des matériels informatiques spécifiques achetés pour le développement (non réutilisables pour d’autres projets) : 70 000 DH
• Frais de sous-traitance pour la conception graphique de l’interface utilisateur : 50 000 DH (Hors TVA)
• Amortissement d’équipements de test utilisés exclusivement pour ce projet (part d’amortissement de l’année N) : 30 000 DH

Calcul du montant total des dépenses de développement à immobiliser :

• 400 000 DH (salaires développeurs)
• 70 000 DH (matériels spécifiques)
• 50 000 DH (sous-traitance graphique)
• 30 000 DH (amortissement équipements test)
• Total à immobiliser en R&D = 550 000 DH

Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :

Année N-1 (Recherche) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
6125	Charges de recherche	180 000
5141	Banques c/c (ou comptes de tiers)		180 000
	Libellé : Frais de recherche fondamentale pour projet IA

Année N (Développement) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2210	Immobilisations en recherche et développement	550 000
5141	Banques c/c (ou comptes de tiers/charges)		550 000
	Libellé : Immobilisation des coûts de développement logiciel CRM IA

Amortissement annuel des immobilisations en R&D :

Supposons que le logiciel devrait être commercialisé dans 2 ans et avoir une durée d’utilité économique de 4 ans à partir de sa mise en service. L’entreprise décide d’amortir les 550 000 DH sur 4 ans à partir de l’année N+1 (où le logiciel commence à être utilisé/commercialisé).

• Dotation annuelle = 550 000 DH / 4 ans = 137 500 DH

Écriture d’amortissement (chaque année pendant 4 ans, à partir de N+1) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	137 500
2821	Amortissements des immobilisations en recherche et développement		137 500
	Libellé : Amortissement du logiciel CRM IA

Le compte 2210 est donc un levier important pour les entreprises innovantes, leur permettant de ne pas impacter immédiatement leur résultat par des dépenses de développement coûteuses, mais de les étaler sur la période pendant laquelle elles généreront des bénéfices.

2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires.

Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ».

Ce compte enregistre la valeur des droits immatériels détenus par l’entreprise qui lui procurent un avantage économique. Il peut s’agir de :

• Acquisition : Achat de droits existants à un tiers.
• Création : Développement interne de ces droits.

La valeur d’entrée inclut le prix d’acquisition (ou coûts de création) plus les frais directement liés (juridiques, d’enregistrement).

Ces actifs sont amortis sur leur durée d’utilité (légale ou économique), à l’exception des marques dont la durée de vie est jugée illimitée (sous renouvellement) qui sont soumises à des tests de dépréciation.

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Exemple 1: Acquisition d’un Brevet Industriel par « Robotics Engineering S.A. »

La société « Robotics Engineering S.A. », spécialisée dans la conception de robots industriels, souhaite intégrer une technologie de bras articulé innovante dans ses futurs modèles. Au lieu de la développer elle-même, elle décide d’acquérir un brevet existant détenu par une petite startup.

• Prix d’acquisition du brevet « FlexiArm » : 2 500 000 DH
• Honoraires d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour l’audit du brevet et les formalités de transfert : 120 000 DH (Hors TVA)
• Frais d’enregistrement et de dépôt auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour le transfert : 30 000 DH

Calcul de la valeur d’entrée du brevet :

• Prix d’acquisition : 2 500 000 DH
• Frais juridiques et d’enregistrement : 120 000 DH + 30 000 DH = 150 000 DH
• Valeur d’entrée totale du brevet = 2 500 000 DH + 150 000 DH = 2 650 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, pour l’exemple) :

Au moment de l’acquisition et du paiement :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2220	Brevets, marques, droits et valeurs similaires	2 650 000
5141	Banques c/c		2 650 000
	Libellé : Acquisition du brevet « FlexiArm » et frais annexes

Amortissement du brevet :
Le brevet acquis a encore une durée de protection légale de 12 ans. Robotics Engineering S.A. estime qu’elle pourra l’exploiter pleinement pendant cette période.

• Dotation annuelle = 2 650 000 DH / 12 ans = 220 833,33 DH

Écriture d’amortissement (chaque année pendant 12 ans) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	220 833,33
2822	Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires		220 833,33
	Libellé : Amortissement annuel du brevet « FlexiArm »

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Exemple 2: Création d’un Droit d’Auteur pour un Catalogue de Contenu Numérique par « EduStream S.A. »

La société « EduStream S.A. » développe une plateforme d’apprentissage en ligne. Elle vient de finaliser la création d’un catalogue exclusif de 500 heures de contenu vidéo pédagogique interactif. Ce contenu est original et fait l’objet d’un dépôt de droit d’auteur pour protéger son exclusivité.

Les coûts de création de ce catalogue, qui a duré 2 ans, et qui a été jugé capitalisable dès le début de la phase de développement (similaire à un développement logiciel, mais ici pour du contenu créatif), sont les suivants :

• Salaires des équipes pédagogiques et monteurs vidéo dédiés au projet (sur 2 ans) : 1 800 000 DH
• Achat de licences d’outils de production et d’édition vidéo spécifiques : 150 000 DH
• Frais d’enregistrement du droit d’auteur auprès des organismes compétents : 20 000 DH

Calcul de la valeur d’entrée du droit d’auteur :

• Coûts de création (salaires + licences) : 1 800 000 DH + 150 000 DH = 1 950 000 DH
• Frais d’enregistrement : 20 000 DH
• Valeur d’entrée totale du droit d’auteur = 1 950 000 DH + 20 000 DH = 1 970 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, pour l’exemple) :

Au moment de la capitalisation (fin du développement, paiement des frais d’enregistrement) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2220	Brevets, marques, droits et valeurs similaires	1 970 000
5141	Banques c/c (ou comptes de charges/tiers)		1 970 000
	Libellé : Création et enregistrement du droit d’auteur du catalogue vidéo

Amortissement du droit d’auteur :
Bien que les droits d’auteur aient une très longue durée de vie légale, EduStream S.A. anticipe que son contenu pédagogique sera pertinent et rentable pendant environ 5 ans avant de nécessiter une refonte majeure ou de devenir obsolète.

• Dotation annuelle = 1 970 000 DH / 5 ans = 394 000 DH

Écriture d’amortissement (chaque année pendant 5 ans) :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	394 000
2822	Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires		394 000
	Libellé : Amortissement annuel du droit d’auteur du catalogue

2230. Fonds commercial

Constituent le fonds commercial, les éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, clientèle, etc.…) qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

Le droit au bail est le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale en vigueur (Droit au renouvellement du bail). Ce droit est parfois appelé « Pas de Porte ».

Sauf dans le cas de réévaluation du bilan de l’entreprise, le fonds commercial créé par les propres moyens de l’entreprise ne doit pas figurer au bilan.

Le fonds commercial est un actif incorporel qui représente la valeur des éléments immatériels d’une entreprise qui ne peuvent pas être identifiés et valorisés séparément au bilan, mais qui contribuent à sa capacité à générer des profits. C’est en quelque sorte la « survaleur » d’une entreprise au-delà de ses actifs tangibles et de ses autres actifs incorporels spécifiques (brevets, marques).

Selon le Plan Comptable Général Marocain (PCGM), les éléments constitutifs du fonds commercial incluent :

• Nom commercial / Enseigne : Le nom sous lequel l’entreprise est connue.
• Droit au bail : La valeur accordée à l’occupation d’un local commercial en raison de l’emplacement, de la clientèle existante, et surtout du droit au renouvellement du bail. C’est le montant versé au locataire précédent pour lui succéder. Ce droit est parfois appelé « Pas de Porte » lorsque la somme est versée au locataire sortant et non au propriétaire.
• Clientèle : La fidélité et la valeur des relations avec les clients.
• Achalandage : La capacité d’attirer des clients de passage grâce à l’emplacement ou à la réputation.
• Réputation / Notoriété : L’image de marque globale et la reconnaissance de l’entreprise.
• Savoir-faire non breveté : Des méthodes de travail, des recettes, des techniques non protégées par un brevet mais qui ont de la valeur.
• Licences, autorisations administratives : Si elles sont spécifiques à l’activité et non séparables.

Points clés et particularités :

1. Non-séparabilité et non-individualisation : La caractéristique principale du fonds commercial est que ses éléments (clientèle, nom commercial, achalandage) ne peuvent pas être vendus séparément de l’entreprise elle-même. Ils sont évalués et comptabilisés globalement.
2. Origine du fonds commercial :
   • Acquisition (externe) : C’est le cas le plus fréquent. Le fonds commercial apparaît au bilan lorsqu’une entreprise en acquiert une autre (ou une branche d’activité) pour un prix supérieur à la valeur de marché de ses actifs identifiables (nets de passifs). La différence est alors imputée au fonds commercial.
   • Création interne : Le PCGM est très clair sur ce point : « le fonds commercial créé par les propres moyens de l’entreprise ne doit pas figurer au bilan ». Cela signifie que toutes les dépenses qu’une entreprise fait pour construire sa réputation, sa clientèle (marketing, publicité, qualité de service) sont passées directement en charges de l’exercice et ne peuvent pas être capitalisées comme un fonds commercial interne. Seul le fonds commercial acquis peut être inscrit à l’actif.
   • Réévaluation : Sauf dans le cas exceptionnel d’une réévaluation du bilan de l’entreprise (soumise à des règles strictes), le fonds commercial créé ne peut pas être inscrit.
3. Amortissement et dépréciation : Historiquement, le fonds commercial n’était pas amortissable au Maroc s’il était considéré comme ayant une durée de vie illimitée. Cependant, avec l’évolution des normes et la convergence vers les IFRS, la tendance est de le soumettre à un test de dépréciation annuel (pour les fonds commerciaux à durée de vie indéterminée) ou de l’amortir sur une durée d’utilité estimée (maximum 20 ans selon certains principes internationaux, mais le PCGM historique ne fixait pas de durée d’amortissement standard pour les fonds commerciaux).

Exemple 1: Acquisition d’une pâtisserie par « Sweet Delights S.A. »

La société « Sweet Delights S.A. », une chaîne de cafés-pâtisseries, décide d’acquérir une pâtisserie artisanale renommée (« La Douceur du Coin ») qui possède une clientèle fidèle, un emplacement stratégique et un nom commercial bien établi.

• Prix d’acquisition global de la pâtisserie (fonds de commerce) : 1 800 000 DH
• Valeur estimée des actifs identifiables acquis (matériels, stocks, petit outillage) : 500 000 DH
• Droit au bail (valeur payée au locataire précédent pour l’emplacement et le renouvellement) : 200 000 DH

Calcul du fonds commercial :

Ici, le droit au bail est un élément identifiable séparément du fonds commercial résiduel.

• Prix d’acquisition total : 1 800 000 DH
• Moins actifs identifiables (matériels, stocks) : – 500 000 DH
• Moins droit au bail : – 200 000 DH
• Fonds commercial résiduel (clientèle, nom commercial, achalandage) = 1 800 000 – 500 000 – 200 000 = 1 100 000 DH

Écritures comptables simplifiées (hors TVA, pour l’exemple) :

Au moment de l’acquisition :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2230	Fonds commercial	1 100 000
2220	Brevets, marques, droits et valeurs similaires (pour le droit au bail)	200 000
2332	Installations techniques, matériel et outillage (pour le matériel acquis)	400 000
3110	Stocks de marchandises (pour les stocks acquis)	100 000
5141	Banques c/c		1 800 000
	Libellé : Acquisition du fonds de commerce « La Douceur du Coin »

Note : Ici, le droit au bail est un élément identifiable et peut être enregistré dans le 2220 ou un sous-compte du fonds commercial. Pour cet exemple, je le sépare comme un actif identifiable. S’il était inséparable, il serait inclus dans le 2230.

Traitement du Fonds Commercial :
Au Maroc, le fonds commercial acquis n’est traditionnellement pas amorti s’il a une durée de vie indéterminée, mais il est soumis à des tests de dépréciation annuels pour vérifier si sa valeur d’utilité ou recouvrable est toujours supérieure à sa valeur comptable. En cas de dépréciation, une dotation aux provisions est enregistrée.

Exemple 2: Acquisition d’un droit au bail par « Café du Monde S.A. »

La société « Café du Monde S.A. » souhaite ouvrir un nouveau café dans un quartier très passant. Elle trouve un local idéal dont le précédent locataire, un fleuriste, cède son bail.

• Montant versé au fleuriste sortant pour le droit au bail (droit au renouvellement et emplacement) : 350 000 DH

Calcul du montant à comptabiliser :
Ici, il s’agit purement de l’acquisition d’un droit au bail, un élément spécifique du fonds commercial.

• Montant du droit au bail = 350 000 DH

Écriture comptable simplifiée :

Au moment de l’acquisition et du paiement :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2230	Fonds commercial	350 000
5141	Banques c/c		350 000
	Libellé : Acquisition du droit au bail pour le nouveau café

Amortissement du droit au bail :
Le droit au bail peut être amorti sur la durée restante du bail commercial ou sur sa durée d’utilité estimée, si elle est plus courte et définie. Supposons que la durée résiduelle du bail est de 9 ans.

• Dotation annuelle = 350 000 DH / 9 ans = 38 888,89 DH

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
61923	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles	38 888,89
2823	Amortissements du fonds commercial		38 888,89
	Libellé : Amortissement annuel du droit au bail

2285. Autres immobilisations incorporelles

À la fin de chaque exercice, ce compte vise à mettre en évidence la valeur des immobilisations incorporelles non achevées, telles que les brevets et les logiciels en cours de production.

Ce compte est un compte d’attente ou de « production en cours » pour les immobilisations incorporelles. Il est utilisé à la clôture de l’exercice pour enregistrer les coûts engagés pour la création d’immobilisations incorporelles (comme des brevets, des logiciels, des marques) qui ne sont pas encore terminées et donc pas encore prêtes à être mises en service ou à générer des avantages économiques de manière autonome.

L’objectif est de :

1. Valoriser les coûts engagés : Il permet d’extraire des charges de l’exercice (salaires, fournitures, services externes) les montants qui sont directement attribuables à la création d’un futur actif incorporel. Si ces coûts restaient en charges, ils fausseraient le résultat de l’exercice et ne refléteraient pas la valeur des actifs en cours de formation.
2. Préparer la capitalisation future : Une fois l’immobilisation incorporelle achevée, la valeur accumulée dans le compte 2285 sera transférée vers le compte d’immobilisation incorporelle définitif (par exemple, 2210 « Immobilisations en recherche et développement » pour un développement interne, ou 2220 « Brevets, marques… » si le brevet est directement obtenu).

Exemples d’éléments qui peuvent être enregistrés au 2285 :

• Logiciels en cours de développement : Coûts de main-d’œuvre (salaires des développeurs), de licences spécifiques, de sous-traitance, de tests, etc., pour un logiciel développé en interne et non encore finalisé.
• Brevets en cours d’obtention : Frais d’études, honoraires d’avocats et de conseils en propriété industrielle pour le dépôt et le suivi d’un brevet qui n’a pas encore été officiellement accordé.
• Marques en cours d’enregistrement : Coûts de création du logo, études de marché pour le nom, frais de dépôt et de procédure d’enregistrement pour une marque non encore validée.
• Modèles et dessins industriels en cours de conception/dépôt.

Traitement comptable (à la clôture de l’exercice) :

Le compte 2285 est débité des coûts de production des immobilisations incorporelles en cours et crédité de comptes de charges par le biais d’une écriture de « production immobilisée ».

Amortissement : Les immobilisations incorporelles en cours ne sont pas amortissables tant qu’elles ne sont pas achevées et mises en service. L’amortissement ne commence qu’après leur transfert vers le compte d’immobilisation définitif (2210, 2220, etc.).

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Exemple: Développement d’un Logiciel de Gestion Interne par « LogisPro S.A. »

La société « LogisPro S.A. », une entreprise de logistique, a décidé de développer en interne un logiciel sur mesure pour optimiser la gestion de ses entrepôts. Le projet a démarré en cours d’année N et devrait s’achever au milieu de l’année N+1.

Au 31/12/N, les coûts directement attribuables au développement de ce logiciel sont les suivants :

• Salaires et charges sociales des développeurs dédiés au projet (sur 6 mois) : 250 000 DH
• Achat de licences d’outils de développement spécifiques : 40 000 DH
• Services de consulting externe pour l’architecture du logiciel : 60 000 DH (Hors TVA)
• Consommables informatiques : 10 000 DH

Calcul des coûts à immobiliser en fin d’exercice N :

• Salaires : 250 000 DH
• Licences : 40 000 DH
• Consulting : 60 000 DH
• Consommables : 10 000 DH
• Total des coûts de production du logiciel en cours = 360 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, au 31/12/N) :

Pour sortir ces coûts des charges et les immobiliser :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2285	Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours)	360 000
7143	Production immobilisée d’immobilisations incorporelles		360 000
	Libellé : Constatation des coûts de développement logiciel en cours au 31/12/N

Suite du projet en Année N+1 :

Au cours de l’année N+1, les coûts supplémentaires pour achever le logiciel s’élèvent à 190 000 DH. Le logiciel est achevé et mis en service au 30/06/N+1.

• Coûts supplémentaires Année N+1 = 190 000 DH

Écriture comptable simplifiée (hors TVA, au 30/06/N+1) :

Pour enregistrer les coûts supplémentaires en production immobilisée :

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2285	Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours)	190 000
7143	Production immobilisée d’immobilisations incorporelles		190 000
	Libellé : Constatation des coûts de développement logiciel en cours en N+1

Le solde total du compte 2285 est maintenant de 360 000 DH + 190 000 DH = 550 000 DH.

Transfert vers le compte définitif (30/06/N+1) :

Une fois le logiciel achevé, sa valeur totale est transférée du 2285 vers le compte d’immobilisation incorporelle approprié, qui pourrait être 2220 (s’il est considéré comme un logiciel acquis ou développé pour l’usage interne avec une valeur autonome) ou 2210 (s’il a suivi un processus de R&D capitalisable). Pour un logiciel interne d’une telle envergure, le 2220 est souvent utilisé.

Compte N°	Intitulé du compte	Débit (DH)	Crédit (DH)
2220	Brevets, marques, droits et valeurs similaires (Logiciels)	550 000
2285	Autres immobilisations incorporelles (logiciel en cours)		550 000
	Libellé : Transfert des coûts du logiciel « Warehouse Pro » achevé

À partir du 30/06/N+1, le logiciel sera amorti selon sa durée d’utilité prévue (par exemple, 5 ans).

Le compte 2285 est donc un mécanisme comptable essentiel pour assurer la bonne valorisation des actifs incorporels en cours de création et pour une juste présentation du patrimoine et du résultat de l’entreprise.