6701. Impôts sur les bénéfices

Ce compte est débité du montant dû au titre de l’impôt sur les bénéfices (I.S ou I.R) de l’exercice par le crédit d’un compte de trésorerie ou du compte 4453 – « Etat-impôts sur les résultats ».

Ce compte représente la « facture » fiscale de l’année. C’est la part du bénéfice que l’entreprise doit reverser à l’État.
C’est la dernière charge que l’on comptabilise avant de connaître le Résultat Net (Bénéfice après impôt).

Qui est concerné ?

• Les sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés).
• Les entreprises individuelles soumises à l’IR (Impôt sur le Revenu) si elles tiennent une comptabilité complète.

Comment on calcule le montant ?
Au Maroc, à la fin de l’année, le comptable compare deux montants :

1. L’IS calculé sur le Résultat Fiscal : (Bénéfice x Taux de l’impôt, ex: 10%, 20% ou 31% selon le bénéfice).
2. La Cotisation Minimale (CM) : (Chiffre d’Affaires x 0,5% en général).

L’entreprise doit payer le montant le plus élevé des deux. Ce montant est inscrit au débit du compte 6701.

Fonctionnement :

• Au Débit (6701) : On constate la charge de l’impôt dû au titre de l’année.
• Au Crédit (4453 – État, impôts sur les résultats) : On constate la dette envers l’État.

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Exemple

Scénario :
La société « Fès Technologie S.A.R.L » clôture ses comptes au 31 décembre 2023.

Voici les données financières de l’année :

1. Chiffre d’affaires (HT) : 4 000 000 DH.
2. Résultat Fiscal (Bénéfice imposable) : 500 000 DH.

Étape 1 : Le calcul de l’impôt

• Calcul de l’IS théorique :
  Le bénéfice est de 500 000 DH. Le taux applicable (selon le barème progressif 2023-2024, simplifions pour l’exemple avec un taux unique de 20% pour la tranche 300k-1M) :
  500000×20%=100000 DH
• Calcul de la Cotisation Minimale (CM) :
  4000000×0,5%=20000 DH.
• Comparaison :
  100 000 DH (IS) > 20 000 DH (CM).
  L’impôt dû est donc de 100 000 DH.

Étape 2 : L’écriture comptable au 31/12/2023

Le comptable doit enregistrer cette charge pour déterminer le résultat net de l’entreprise.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12	6701	Impôts sur les bénéfices	100 000
		IS dû au titre de l’exercice 2023
31/12	4453	État, impôts sur les résultats		100 000
		Dette fiscale constatée

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3. La suite logique (Paiement et Régularisation)

C’est important pour comprendre la réalité de l’entreprise :

Bien que l’entreprise vienne d’enregistrer 100 000 DH de dette, elle ne va pas forcément payer 100 000 DH par chèque en mars de l’année suivante. Pourquoi ?
Parce que durant l’année 2023, elle a déjà payé 4 acomptes provisionnels (des avances sur impôt).

Imaginez que « Fès Technologie » ait déjà payé 80 000 DH d’acomptes durant l’année.
Au moment du paiement final (avant le 31 mars 2024) :

• Impôt dû (6701) : 100 000 DH
• Déjà payé (Acomptes) : – 80 000 DH
• Reste à payer (Reliquat) : 20 000 DH.

Le compte 6701 sert uniquement à dire : « Cette année, l’impôt nous a coûté 100 000 DH », peu importe ce qui a déjà été avancé.

6705. Imposition minimale annuelle des sociétés

Ce compte enregistre l’imposition minimale prévue pour les sociétés (cotisation minimale).

Le concept de la « Cotisation Minimale » (CM) :
Au Maroc, l’État exige que toutes les entreprises contribuent à l’impôt, même si elles ne font pas de bénéfices (ou si elles sont en perte). C’est une sorte de « droit d’exercer ».

À la fin de l’année, on calcule deux montants :

1. L’IS (Impôt sur les Sociétés) : Basé sur le bénéfice net fiscal (Résultat ×× Taux).
2. La CM (Cotisation Minimale) : Basée sur le Chiffre d’Affaires et les autres produits d’exploitation (Total des produits ×× Taux, généralement 0,5% ou 0,4% ou 0,25% selon les lois de finances en vigueur).

La règle d’or : L’entreprise paie toujours le montant le plus élevé des deux.

L’utilisation du compte 6705 :
Ce compte est utilisé spécifiquement lorsque la Cotisation Minimale est supérieure à l’IS calculé, ou lorsque l’entreprise est déficitaire (perte).
Au lieu d’utiliser le compte général 6701 (Impôt sur les bénéfices), on utilise le 6705 pour bien montrer que l’entreprise paie cet impôt sur la base de son chiffre d’affaires et non sur ses bénéfices.

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Exemple

Scénario :
La société « Maroc Import-Export » a connu une année 2023 difficile.
Voici ses chiffres au 31 décembre 2023 :

1. Total des produits (Chiffre d’affaires + produits financiers) : 8 000 000 DH.
2. Résultat Fiscal (Bénéfice/Perte) : L’entreprise a fait une perte de – 50 000 DH (Déficit).

Le Calcul de l’impôt dû :

• Calcul de l’IS :
  Puisque le résultat est négatif (perte), l’IS théorique est de 0 DH. (On ne paie pas d’impôt sur une perte).
• Calcul de la Cotisation Minimale (CM) :
  Supposons le taux standard de 0,5% (vérifier la loi de finances de l’année concernée).
  Base de calcul : 8 000 000 DH.
  CM = 8000000×0,5%=40000 DH
• Comparaison :
  On doit payer le maximum entre 0 et 40 000.
  L’impôt dû à l’État est donc de 40 000 DH.

Enregistrement au Journal (31/12/2023) :

Le comptable doit enregistrer cette charge fiscale obligatoire, même si l’entreprise a perdu de l’argent.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/12	6705	Imposition minimale annuelle des sociétés	40 000
		Cotisation minimale due (Exercice déficitaire)
31/12	4453	État, impôts sur les résultats		40 000
		Dette fiscale constatée

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Point d’attention fiscal (Crédit d’impôt)

Pourquoi distinguer le 6705 du 6701 est-il utile ?
Parce que le Code Général des Impôts (CGI) marocain offre un avantage :

Si vous payez la Cotisation Minimale (40 000 DH dans l’exemple) alors que vous étiez en perte, cet argent n’est pas totalement perdu.
Le montant de la CM payée en excédent de l’IS peut être considéré comme un crédit d’impôt.
L’entreprise pourra déduire ces 40 000 DH de son impôt IS des exercices suivants (sur les 3 années suivantes), si elle redevient bénéficiaire.

L’utilisation du compte 6705 permet de tracer facilement ce montant pour ne pas oublier de le récupérer plus tard.

6708. Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats

Ce compte enregistre les rappels et dégrèvements résultant d’un contrôle ou d’une réclamation relatifs aux impôts sur les résultats.

Ce compte gère les corrections de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR) concernant les années passées.
Il est mouvementé généralement à la suite d’un Contrôle Fiscal.

La distinction fondamentale :
Il ne faut surtout pas confondre ce compte avec le 6582 (Rappels d’impôts autres qu’IS).

• Si le fisc vous réclame un supplément de TVA ou de Taxe Professionnelle → Compte 6582.
• Si le fisc vous réclame un supplément d’IS (Impôt sur les Sociétés) → Compte 6708.

Fonctionnement (Deux sens) :

1. Rappels (Au Débit) : C’est une mauvaise nouvelle. L’inspecteur des impôts a jugé que vous n’aviez pas payé assez d’IS les années précédentes. Vous devez payer un supplément.
2. Dégrèvements (Au Crédit) : C’est une bonne nouvelle. Suite à une réclamation de votre part (contentieux), l’administration admet que vous avez payé trop d’impôt et annule une partie de la dette ou vous rembourse.

Structure de la dette fiscale :
Lors d’un redressement d’IS, le montant total réclamé se divise souvent en deux :

• Le Principal (le montant de l’impôt qui manquait) → C’est ce qui va en 6708.
• Les Pénalités (l’amende pour le retard/erreur) → Cela va en 6551 (Pénalités et amendes fiscales).

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Exemple

Scénario :
La société « Maroc Digital », soumise à l’IS, subit un contrôle fiscal en 2024 portant sur l’exercice 2021.

L’inspecteur rejette certaines charges de 2021 (des voyages personnels du dirigeant passés en frais généraux). En rejetant ces charges, le bénéfice de 2021 augmente mathématiquement, et donc l’impôt IS de 2021 aurait dû être plus élevé.

L’administration envoie une notification de redressement définitif :

• Supplément d’IS (Principal) : 40 000 DH.
• Majorations de retard et amendes : 8 000 DH.
• Total à payer : 48 000 DH.

Enregistrement au Journal (en 2024) :

L’entreprise doit enregistrer la dette envers l’État.

Date	N° Compte	Libellé	Débit (DH)	Crédit (DH)
15/09	6708	Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats	40 000
		Rappel IS (Principal) suite contrôle 2021
15/09	6551	Pénalités et amendes fiscales	8 000
		Majorations sur redressement IS
15/09	4453	État, impôts sur les résultats		48 000
		Dette fiscale globale suite redressement

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Point d’attention fiscal (Important)

Est-ce que cette charge de 40 000 DH (compte 6708) va réduire mon impôt de l’année 2024 ?

NON.
L’Impôt sur les Sociétés n’est jamais déductible. On ne peut pas déduire l’impôt de l’impôt.

• Les 40 000 DH (6708) sont à réintégrer (non déductibles).
• Les 8 000 DH (6551) sont à réintégrer (non déductibles car ce sont des pénalités).

Donc, comptablement, le résultat de l’entreprise baisse de 48 000 DH, mais fiscalement, l’entreprise paiera son IS 2024 comme si cette charge n’existait pas.