7111. Ventes de marchandises au Maroc

Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées au Maroc.

Ce compte est crédité du montant des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.

La T.V.A collectée correspondante est, quant à elle, inscrite, au crédit du compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

1. Nature du compte :

• C’est un compte de la Classe 7 (Produits). Il représente une ressource (un enrichissement) pour l’entreprise.
• Il fait partie du Chiffre d’Affaires de l’entreprise.

2. À quoi sert-il ?
Ce compte est spécifiquement utilisé par les entreprises commerciales (ou la branche commerciale d’une entreprise industrielle).

• « Marchandises » : Cela signifie que l’entreprise a vendu des biens qu’elle a achetés et revendus en l’état, sans transformation (exemple : un magasin de vêtements, une épicerie, un revendeur informatique).
• « Au Maroc » : Cela signifie que la vente a eu lieu sur le territoire national. Si la vente était à l’étranger, on utiliserait le compte 7113 – Ventes de marchandises à l’étranger.

3. Fonctionnement comptable :

• On Crédite (C) ce compte pour augmenter les produits (le chiffre d’affaires). Le montant inscrit est toujours le montant HT (Hors Taxes).
• En contrepartie, on débite un compte de trésorerie (Banque/Caisse) ou un compte de tiers (Client).
• La TVA est gérée séparément dans le compte 4455.

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Exemple

Scénario :
Imaginons l’entreprise « Atlas Informatique », basée à Casablanca. Son activité est l’achat et la revente d’ordinateurs.

Le 15 Mars, elle vend 10 ordinateurs portables à un client local (une entreprise marocaine nommée « Société Bêta »).

• Prix unitaire HT : 5 000 DH.
• Montant total HT : 50 000 DH.
• Taux de TVA en vigueur : 20 %.
• Mode de paiement : À crédit (paiement dans 30 jours).

Les calculs :

1. Montant HT (Hors Taxe) : 50 000 DH (C’est ce qui va dans le compte 7111).
2. Montant TVA (20%) : 50 000 x 20% = 10 000 DH.
3. Montant TTC (Toutes Taxes Comprises) : 50 000 + 10 000 = 60 000 DH (C’est ce que le client doit payer).

L’écriture comptable au journal :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
15/03	3421	Clients (Société Bêta)	60 000
15/03	7111	Ventes de marchandises au Maroc		50 000
15/03	4455	État – T.V.A facturée		10 000
		Facture n° 123 – Vente ordinateurs

Analyse de l’écriture :

1. Au Débit (3421) : On inscrit 60 000 DH car le client « Société Bêta » a une dette envers nous de ce montant total.
2. Au Crédit (7111) : On inscrit 50 000 DH. C’est le revenu réel de l’entreprise « Atlas Informatique ». C’est ce montant qui apparaîtra dans le CPC (Compte de Produits et Charges).
3. Au Crédit (4455) : On inscrit 10 000 DH. Cet argent ne nous appartient pas ; nous l’avons collecté auprès du client pour le reverser plus tard à l’État marocain.

7113. Ventes de marchandises à l’étranger

Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées à l’exportation.

Ce compte est crédité du montant converti en dirhams des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.

1. Nature du compte :

• C’est un compte de Produits (Classe 7) qui augmente le résultat de l’entreprise.
• Il concerne, comme le 7111, les entreprises commerciales (activité de négoce : achat et revente en l’état sans transformation).

2. Les particularités par rapport au compte 7111 (Ventes au Maroc) :

• Territorialité : La marchandise quitte le territoire marocain (Exportation).
• Devise : La facture est souvent libellée en devise étrangère (Euro, Dollar, etc.), mais la comptabilité marocaine se tient obligatoirement en Dirhams (DH). Il faut donc convertir le montant selon le cours de change du jour de l’opération (ou date de dédouanement).
• Fiscalité (TVA) : Point très important : Au Maroc, les exportations sont généralement exonérées de TVA (Taux 0%). Cela signifie qu’on ne crédite pas le compte 4455 (État TVA facturée). Le montant HT est égal au montant net à payer par le client.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Maroc Saveurs », basée à Agadir, achète de l’huile d’olive en vrac et la revend en bouteilles (activité commerciale).
Le 20 Avril, elle exporte une commande vers un client espagnol, la société « Madrid Import ».

• Montant de la commande : 10 000 Euros (€).
• Condition de vente : Exonération de TVA (export).
• Cours de change au jour de l’opération : 1 Euro = 11,00 DH.
• Paiement : Virement bancaire prévu dans 60 jours.

Les calculs :
La comptabilité doit être passée en Dirhams.

1. Conversion : 10 000 € x 11,00 = 110 000 DH.
2. TVA : 0 DH (Exonération).
3. Montant de la créance client : 110 000 DH.

L’écriture comptable au journal :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
20/04	3421	Clients (Madrid Import)	110 000
20/04	7113	Ventes de march. à l’étranger		110 000
		Facture Export n° E-045 (10 000 €)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7113) : On enregistre le chiffre d’affaires converti en dirhams (110 000 DH). C’est la valeur de la marchandise vendue hors taxes.
2. Au Débit (3421) : Le client nous doit l’équivalent de 110 000 DH (au cours du jour).
3. Absence de TVA : Contrairement à la vente au Maroc, il n’y a pas de ligne « 4455 – État TVA facturée ». Tout le montant va dans le chiffre d’affaires.

Note importante sur l’écart de change :
Si, au moment où le client espagnol paie (dans 60 jours), le taux de change a varié (par exemple l’Euro passe à 11,20 DH ou 10,80 DH), il y aura une différence entre le montant enregistré ce jour (110 000 DH) et le montant reçu en banque. Cette différence sera enregistrée ultérieurement dans les comptes :

• 6331 – Pertes de change (si on perd de l’argent).
• 7331 – Gains de change (si on gagne de l’argent).

7118. Ventes de marchandises des exercices antérieurs

Ce compte enregistre les ventes de marchandises des exercices antérieurs qui n’ont pas pu être enregistrées au cours de leur exercice d’origine.

1. Le contexte (Le principe d’indépendance des exercices) :
En comptabilité, il existe un principe fondamental appelé la spécialisation (ou indépendance) des exercices. Cela signifie que les produits et les charges doivent être enregistrés dans l’année (l’exercice) où ils ont réellement eu lieu.
Cependant, une fois qu’un exercice comptable est clôturé (fermé et validé), on ne peut plus y toucher.

2. À quoi sert ce compte ?
Le compte 7118 est un compte de « rattrapage » ou de correction d’erreur. Il est utilisé si l’entreprise s’aperçoit, durant l’année en cours (N), qu’elle a oublié d’enregistrer une vente qui a eu lieu l’année précédente (N-1) ou avant.

3. Pourquoi ne pas utiliser le compte 7111 ?
Si on utilisait le compte classique 7111, cela fausserait l’analyse de la performance de l’année en cours. On aurait l’impression que l’activité commerciale de cette année est excellente, alors qu’en réalité, ce chiffre d’affaires provient d’un travail fait l’année dernière. Le compte 7118 permet d’isoler ces revenus « tardifs » pour garder une comptabilité analytique propre.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Textile du Nord » (grossiste en vêtements) clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année.

Nous sommes le 10 Février 2024. Le comptable fait une vérification de stock et s’aperçoit qu’une livraison de 500 pantalons a été effectuée physiquement au client « Boutique Mode » le 28 Décembre 2023.
Par erreur (bon de livraison égaré), la facture n’a jamais été établie ni enregistrée en 2023.

L’exercice 2023 étant déjà clôturé fiscalement, on ne peut pas rouvrir les comptes de 2023. Il faut enregistrer cette vente maintenant, en 2024, mais en précisant qu’elle concerne le passé.

• Montant HT des pantalons : 20 000 DH.
• TVA (20%) : 4 000 DH.
• Total TTC : 24 000 DH.

L’écriture comptable au journal (en date du 10/02/2024) :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
10/02	3421	Clients (Boutique Mode)	24 000
10/02	7118	Ventes de march. des ex. antérieurs		20 000
10/02	4455	État – T.V.A facturée		4 000
		Facture n° 450 (Régularisation livraison déc 2023)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7118) : On enregistre les 20 000 DH ici et non en 7111. Cela indique aux lecteurs du bilan : « Nous avons gagné cet argent, mais cela correspond à une activité des années passées ».
2. Au Crédit (4455) : La TVA est due à l’État au moment de la facturation (ou de l’encaissement selon le régime), donc on l’enregistre normalement.
3. Au Débit (3421) : Le client nous doit bien l’argent aujourd’hui, donc sa dette est inscrite normalement.

En résumé : C’est un compte utilisé pour réparer des oublis de facturation des années précédentes.

7119. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise

Ce compte est débité des Rabais, Remises et Ristournes accordés hors factures par l’entreprise et rattachés aux ventes par le crédit des comptes de tiers intéressés.

Le solde de ce compte ne peut être que débiteur, il viendra en diminution des ventes.

1. La règle d’or : « Hors Facture »
C’est le point le plus important à retenir.

• Si vous accordez une remise sur la facture initiale (au moment de la vente), vous n’utilisez pas ce compte. Vous enregistrez simplement le « Net Commercial » dans le compte de vente (7111).
• Le compte 7119 est utilisé uniquement si la réduction est accordée après la facturation initiale. Cela se matérialise par l’envoi d’une Facture d’Avoir au client.

2. Signification des « 3 R » :

• Rabais : Réduction accordée à cause d’un défaut de qualité ou d’un retard de livraison (pour éviter que le client ne renvoie la marchandise).
• Remise : Réduction commerciale habituelle (ex: le client a acheté une grosse quantité ou c’est un client fidèle).
• Ristourne : Réduction calculée sur le chiffre d’affaires global réalisé avec un client sur une période (ex: à la fin de l’année).

3. Fonctionnement comptable (Un compte soustractif) :
Le compte 7119 fait partie de la Classe 7 (Produits), mais il fonctionne à l’envers.

• Normalement, les comptes de classe 7 augmentent au Crédit.
• Le 7119, lui, augmente au Débit.
• Pourquoi ? Parce qu’il vient diminuer le Chiffre d’Affaires de l’entreprise. Le chiffre « 9 » en 4ème position (7119) indique souvent dans le plan comptable marocain un compte qui fonctionne en sens inverse de sa classe.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Casa Meubles » a vendu des bureaux à la société « Alpha » le 1er Juin pour 20 000 DH HT. La facture a été enregistrée normalement.

Cependant, le 5 Juin, à la réception, la société « Alpha » constate que 2 bureaux ont des rayures mineures. Au lieu de retourner la marchandise, ils demandent une réduction.
« Casa Meubles » accepte et accorde un Rabais de 10% sur le montant global. Elle envoie donc une Facture d’Avoir (Avoir n° AV-20).

Les calculs de l’Avoir :

1. Montant de la réduction HT : 20 000 DH x 10% = 2 000 DH.
2. TVA à régulariser (20%) : 2 000 DH x 20% = 400 DH.
3. Montant total à déduire de la dette du client (TTC) : 2 400 DH.

L’écriture comptable au journal (chez le vendeur « Casa Meubles ») :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
05/06	7119	R.R.R. accordés par l’entreprise	2 000
05/06	4455	État – T.V.A facturée	400
05/06	3421	Clients (Société Alpha)		2 400
		Avoir n° AV-20 (Rabais pour défaut qualité)

Analyse de l’écriture :

1. Au Débit (7119) : On inscrit 2 000 DH. Cela réduit le bénéfice de l’entreprise. Dans le CPC (Compte de Produits et Charges), ce montant sera soustrait des ventes de marchandises (7111 – 7119).
2. Au Débit (4455) : Puisque le prix de vente baisse, la TVA que nous devons à l’État baisse aussi. On « récupère » donc les 400 DH de TVA qu’on avait initialement comptés.
3. Au Crédit (3421) : La créance sur le client diminue. Le client « Alpha » nous doit 2 400 DH de moins que prévu.

En résumé : Le compte 7119 sert à enregistrer la « perte de revenu » liée à une réduction commerciale accordée après la vente initiale.

7121. Ventes de biens produits au Maroc

Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de biens produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

1. La différence fondamentale avec le 7111 :
C’est la distinction la plus importante à comprendre.

• 7111 (Marchandises) : Vous êtes un commerçant. Vous achetez un produit et vous le revendez tel quel (ex: une librairie qui vend des livres).
• 7121 (Biens produits) : Vous êtes un industriel ou un artisan. Vous achetez des matières premières, vous les transformez, et vous vendez le produit fini (ex: une imprimerie qui fabrique des livres, une menuiserie, une usine agroalimentaire).

2. Le principe du « Net Commercial » (Réduction sur facture) :
Le texte précise : « Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément. »
Cela signifie que si vous accordez une remise de 10% directement sur la facture de vente, vous n’utilisez pas de compte de charges ou de compte « 7129 ». Vous enregistrez directement le montant final (Net Commercial) dans le compte 7121.

3. Fonctionnement :

• C’est un produit (Classe 7), donc il augmente au Crédit.
• Il concerne uniquement les ventes sur le territoire marocain.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Confection du Nord » est une usine textile basée à Tanger. Elle achète du tissu et fabrique des chemises.
Le 10 Juin, elle vend un lot de chemises à une chaîne de magasins marocaine.

• Montant Brut des chemises : 40 000 DH.
• Remise commerciale accordée sur la facture (car grosse quantité) : 5 %.
• TVA : 20 %.

Les calculs (sur la facture) :

1. Montant Brut : 40 000 DH.
2. Remise (5%) : 40 000 x 0,05 = 2 000 DH.
3. Net Commercial (Base HT) : 40 000 – 2 000 = 38 000 DH.
   (C’est ce montant qui nous intéresse pour le compte 7121).
4. TVA (20% sur 38 000) : 7 600 DH.
5. Net à payer (TTC) : 45 600 DH.

L’écriture comptable au journal :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
10/06	3421	Clients	45 600
10/06	7121	Ventes de biens produits au Maroc		38 000
10/06	4455	État – T.V.A facturée		7 600
		Facture n° 88 – Vente de chemises

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7121) : On inscrit 38 000 DH.
   • On ne voit nulle part les 40 000 DH initiaux, ni la remise de 2 000 DH.
   • Comptablement, le chiffre d’affaires réel de cette vente est de 38 000 DH, c’est donc ce montant qui est saisi directement. C’est l’application de la règle : « les réductions sur facture ne sont pas comptabilisées séparément ».
2. Au Crédit (4455) : La TVA est calculée sur le net commercial.
3. Au Débit (3421) : Le client doit payer le total TTC.

7122. Ventes de biens produits à l’étranger

Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de biens produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

1. Nature de l’activité (Industrie vs Commerce) :
C’est la première distinction à faire.

• Si vous achetez et revendez sans toucher au produit → Compte 7113.
• Si vous fabriquez, transformez ou produisez le bien (usine, atelier, artisanat) et que vous l’expédiez hors du Maroc → Compte 7122.

2. Le principe de Conversion (Devises) :
L’exportation implique souvent une facture en devises étrangères (Euro, Dollar, etc.).

• La loi comptable marocaine impose de tenir la comptabilité en Dirhams.
• Il faut donc convertir le montant de la facture au taux de change en vigueur à la date de l’opération (date de facturation ou dédouanement).

3. Le traitement des réductions (Net Commercial) :
Si vous accordez une remise de 5% à votre client étranger directement sur la facture, vous ne comptabilisez que le montant final (après remise). Vous n’enregistrez pas la remise dans un compte de charge.

4. Fiscalité (TVA) :
Les ventes à l’exportation sont exonérées de la TVA au Maroc. Le montant HT est donc égal au montant que le client doit payer (sauf frais de transport éventuels).

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Conserves de Safi » produit des boîtes de sardines (activité industrielle).
Le 15 Septembre, elle exporte une cargaison vers un client en France, la société « Paris Market ».

• Montant Brut de la commande : 10 000 Euros (€).
• Remise commerciale accordée sur facture (client fidèle) : 5 %.
• Taux de change du jour : 1 Euro = 11,00 DH.
• Condition de TVA : Exonération (Export).

Les calculs :

1. Calcul du Net Commercial en Euros :
   • Montant Brut : 10 000 €
   • Remise (5%) : – 500 €
   • Net à payer en devises : 9 500 €
2. Conversion en Dirhams (pour la comptabilité) :
   • 9 500 € x 11,00 = 104 500 DH.

L’écriture comptable au journal :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
15/09	3421	Clients (Paris Market)	104 500
15/09	7122	Ventes de biens produits à l’étranger		104 500
		Facture Export n° E-90 (Net 9500 €)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7122) : On inscrit 104 500 DH.
   • On respecte la règle : on a comptabilisé directement le « Net Commercial » (après remise). Les 500 € de remise n’apparaissent nulle part en comptabilité, ils sont simplement déduits du chiffre d’affaires.
2. Au Débit (3421) : Le client nous doit la contre-valeur de 9 500 € en dirhams.
3. Pas de TVA : Aucun compte 4455 n’est mouvementé car c’est une exportation.

Note sur le règlement futur :
Lorsque « Paris Market » paiera ses 9 500 € dans un mois, le taux de change aura peut-être changé (ex: 1 € = 11,10 DH). L’entreprise enregistrera alors la différence dans un compte de Gains de change ou Pertes de change.

7124. Ventes de services produits au Maroc

Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de services produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

1. Nature de l’activité (Prestation de service) :
Ce compte concerne les entreprises qui vendent du « savoir-faire », du temps ou de l’usage, plutôt que des objets physiques tangibles.

• Exemples : Cabinets de conseil, experts-comptables, garages de réparation, sociétés de transport, hôtels, agences de publicité, nettoyage, sécurité.
• Si vous vendez un objet fabriqué → 7121.
• Si vous réparez ou conseillez → 7124.

2. Le principe du « Net Commercial » :
Comme pour les ventes de biens produits, la règle est stricte : « Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément. »
Si vous faites une remise de 10% sur la facture, le montant inscrit en 7124 est le montant après la remise.

3. Fonctionnement :

• Le compte est Crédité (Augmentation des produits).
• La TVA s’applique généralement au taux normal de 20%, mais certains services ont des taux réduits (ex: 14% pour le transport, 10% pour l’hôtellerie/restauration).

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Clean-Maroc » est une société de nettoyage industriel basée à Casablanca.
Le 25 Juillet, elle effectue le nettoyage complet des locaux d’un client, la société « Bureau Top ».

• Montant de la prestation (Tarif catalogue) : 5 000 DH.
• Remise exceptionnelle accordée sur facture : 10 %.
• Taux de TVA : 20 %.
• Paiement : À crédit (30 jours).

Les calculs (sur la facture) :

1. Montant Brut : 5 000 DH.
2. Remise (10%) : 5 000 x 0,10 = 500 DH.
3. Net Commercial (Base HT) : 5 000 – 500 = 4 500 DH.
   (C’est ce montant qui représente la valeur réelle du service vendu).
4. TVA (20% sur 4 500) : 900 DH.
5. Net à payer (TTC) : 5 400 DH.

L’écriture comptable au journal (chez le prestataire « Clean-Maroc ») :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
25/07	3421	Clients (Bureau Top)	5 400
25/07	7124	Ventes de services produits au Maroc		4 500
25/07	4455	État – T.V.A facturée		900
		Facture n° 789 – Nettoyage locaux

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7124) : On inscrit 4 500 DH.
   • C’est le chiffre d’affaires généré par le service. On ne mentionne pas les 5 000 DH de base ni la remise de 500 DH. Seul le résultat final compte.
2. Au Crédit (4455) : C’est la dette de TVA envers l’État, calculée sur le service réellement facturé.
3. Au Débit (3421) : Le client doit payer la totalité (Service net + TVA).

Note importante (Cas mixte) :
Si un garagiste répare une voiture, il vend souvent :

1. Des pièces de rechange (Huile, Filtres) → C’est de la marchandise (7111).
2. De la main d’œuvre (Temps passé) → C’est du service (7124).
   Dans ce cas, une seule écriture peut créditer les deux comptes distinctement pour bien séparer les sources de revenus.

7125. Ventes de services produits à l’étranger

Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de services produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

1. Nature de l’activité (Exportation de Services) :
Ce compte est essentiel pour le secteur des services au Maroc, qui est très tourné vers l’international. Il concerne les entreprises qui facturent des prestations immatérielles à des clients situés hors du Maroc.

• Exemples typiques : Centres d’appels (offshoring), sociétés de développement informatique, cabinets d’ingénierie, traducteurs, agences de marketing digital travaillant pour des clients étrangers.

2. La Conversion (Devises → Dirhams) :
Comme pour les ventes de biens à l’export, la facture est souvent émise en devises (Euro, Dollar, etc.).

• La comptabilité marocaine étant en Dirhams, il faut convertir le montant net de la facture selon le cours de change en vigueur à la date de la facturation (ou de la prestation).

3. Le traitement des réductions (Net Commercial) :
La règle reste la même : « Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément. »
Si vous accordez une remise à votre client étranger directement sur la facture, vous comptabilisez uniquement le montant final après remise.

4. Fiscalité (TVA) :
Les exportations de services sont généralement exonérées de la TVA (Taux 0%). Il n’y a donc pas de compte 4455 à créditer. Le montant HT converti en dirhams est égal au montant de la créance client.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Dev-Maroc », une agence web basée à Rabat, crée un site internet pour une entreprise cliente située à Londres (Royaume-Uni), la société « London Tech ».

• Montant du devis initial : 2 000 Livres Sterling (£).
• Remise commerciale accordée sur la facture finale : 10 %.
• Date de la facture : 05 Octobre.
• Taux de change du jour : 1 £ = 13,00 DH.
• Fiscalité : Exonération de TVA (Exportation de service).

Les calculs :

1. Calcul du Net Commercial en Devises (£) :
   • Montant Brut : 2 000 £.
   • Remise (10%) : – 200 £.
   • Net à payer par le client : 1 800 £.
2. Conversion en Dirhams (pour la comptabilité) :
   • 1 800 £ x 13,00 = 23 400 DH.

L’écriture comptable au journal :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
05/10	3421	Clients (London Tech)	23 400
05/10	7125	Ventes de services produits à l’étr.		23 400
		Facture n° Exp-55 (Création Site Web)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7125) : On inscrit 23 400 DH.
   • C’est la contre-valeur en dirhams du service réellement vendu (après la remise).
   • Ce montant va directement augmenter le résultat de l’entreprise (Bénéfice).
2. Au Débit (3421) : Le client anglais nous doit l’équivalent de 23 400 DH.
3. Absence de TVA : Comme le service est « consommé » à l’étranger, il n’y a pas de TVA marocaine à collecter.

Point de vigilance (Écart de change) :
Si le client paie 30 jours plus tard et que la Livre Sterling a baissé (ex: 1 £ = 12,50 DH), l’entreprise recevra moins de dirhams que prévu. La différence sera enregistrée dans le compte 6331 – Pertes de change. Si la Livre monte, ce sera un gain (7331 – Gains de change).

7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte enregistre au crédit le produit hors taxes de la propriété industrielle (licences, brevets, marques, …) par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

1. De quoi s’agit-il ? (La location d’idées)
Ce compte enregistre les revenus générés par la Propriété Intellectuelle ou Industrielle de l’entreprise.
Contrairement à la vente d’une marchandise ou d’un service actif (où l’on fournit un travail immédiat), ici l’entreprise gagne de l’argent parce qu’elle autorise un tiers à utiliser quelque chose qu’elle possède :

• Une Marque (ex: Franchise).
• Un Brevet (ex: Une invention technique).
• Un Logiciel (ex: Licence d’utilisation).
• Un Procédé de fabrication (Savoir-faire / Know-how).

2. Distinction importante :

• Si vous vendez définitivement le brevet (vous ne le possédez plus) → C’est une cession d’immobilisation (Produits non courants – 7513).
• Si vous louez l’usage du brevet contre un paiement régulier (Redevance / Royalty) → C’est un produit d’exploitation (7126).

3. Fonctionnement :

• Le compte est Crédité du montant HT.
• C’est une opération soumise à la TVA (généralement 20%), créditée au compte 4455.

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Exemple

Scénario :
L’entreprise « Bio-Cosmétique Maroc » a inventé une formule spéciale de crème à base d’huile d’argan et a déposé un brevet.
Elle ne possède pas d’usine assez grande pour produire pour tout le monde. Elle signe donc un contrat avec une autre usine, « Laboratoire X », l’autorisant à fabriquer et vendre cette crème.

En échange, « Laboratoire X » doit payer à « Bio-Cosmétique Maroc » une redevance (royalty) de 5% sur ses ventes.
Au mois d’Octobre, « Laboratoire X » a vendu pour 200 000 DH de crème. La redevance due est donc de 10 000 DH HT.

• Montant de la redevance (HT) : 10 000 DH.
• TVA (20%) : 2 000 DH.
• Total TTC à facturer : 12 000 DH.

L’écriture comptable au journal (chez « Bio-Cosmétique Maroc » – le propriétaire du brevet) :

Date	N° Compte	Libellé de l’écriture	Débit (DH)	Crédit (DH)
31/10	3421	Clients (Laboratoire X)	12 000
31/10	7126	Redevances pour brevets, marques…		10 000
31/10	4455	État – T.V.A facturée		2 000
		Facture n° R-10 (Redevance Octobre)

Analyse de l’écriture :

1. Au Crédit (7126) : On inscrit 10 000 DH. C’est le revenu généré par l’actif incorporel (le brevet). L’entreprise gagne cet argent sans avoir fabriqué la crème elle-même, simplement en louant sa « formule ».
2. Au Crédit (4455) : La mise à disposition d’un brevet est considérée comme une prestation de service soumise à la TVA.
3. Au Débit (3421) : Le partenaire (Laboratoire X) a une dette envers nous.

Autre exemple fréquent : La Franchise
Si vous possédez une chaîne de restauration (ex: une pizzeria connue) et qu’un entrepreneur à Marrakech veut ouvrir un restaurant sous votre enseigne, il vous paiera chaque mois une somme pour avoir le droit d’utiliser votre Marque. Vous enregistrerez cette somme dans le compte 7126.

7127. Ventes de produits accessoires

Ce compte est crédité du produit des activités annexes de l’entreprise. Il s’agit essentiellement :

– Des locations diverses reçues (produits des locations de toute nature, à l’exception des revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles enregistrées dans les autres produits d’exploitation (Compte 7182 – « Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation ») (subdivision 71271) ;
– Des commissions et courtages reçus (subdivision 71272) ;
– Des produits des services exploités dans l’intérêt du personnel (cantines, cafétérias, centre d’estivage, …) (subdivision 71273) ;
– Des bonis sur reprises d’emballages consignés (subdivision 71275) ;
– Des ports et frais accessoires facturés aux clients tels que les ports facturés à l’occasion des ventes-départ lorsque la facturation effectuée ne correspond pas au montant exact des débours engagés par l’entreprise.

Dans le cas contraire, les frais de transport facturés aux acheteurs correspondant au montant exact des débours engagés pour leur compte, peuvent être inscrits au crédit du compte 61426 – « Transports sur ventes ».

Ce compte enregistre les revenus qui ne proviennent pas de l’activité principale de l’entreprise (ce n’est ni de la vente de marchandise, ni de la production principale), mais qui sont tout de même liés à l’exploitation courante. Ce sont des « revenus annexes » ou secondaires.

Voici le détail par sous-catégorie avec des exemples :

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1. Locations diverses reçues (71271)

Il s’agit des revenus tirés de la location de biens (machines, véhicules, locaux) qui appartiennent à l’entreprise et sont normalement utilisés pour son activité.

• Attention : Si l’entreprise loue un immeuble qui n’a rien à voir avec son activité (ex: un appartement locatif), cela va dans le compte 7182. Ici, on parle de biens liés à l’activité pro.

Exemple
Une entreprise de BTP (Construction) possède une grue. Pendant une période creuse de 3 jours, elle loue cette grue à une autre petite entreprise de construction.

• Montant de la location : 5 000 DH HT.
• TVA : 20%.

Écriture :

• Débit 3421 (Client) : 6 000 DH
• Crédit 71271 (Locations diverses reçues) : 5 000 DH
• Crédit 4455 (État TVA facturée) : 1 000 DH

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2. Commissions et courtages reçus (71272)

L’entreprise reçoit de l’argent pour avoir joué un rôle d’intermédiaire ou pour avoir apporté une affaire à un tiers.

Exemple :
Un magasin d’informatique (activité principale : vente d’PC) recommande à ses clients un logiciel de comptabilité vendu par un partenaire. Pour chaque vente réalisée grâce à lui, le partenaire lui verse une commission de 500 DH.
Si le magasin a permis 10 ventes ce mois-ci :

• Crédit 71272 : 5 000 DH (10 x 500).

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3. Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel (71273)

C’est l’argent que l’entreprise récupère auprès de ses salariés pour des services qu’elle leur fournit (cantine, logement, transport du personnel).

Exemple :
Une usine dispose d’une cantine pour ses ouvriers. L’entreprise achète la nourriture (charge), mais elle demande aux ouvriers une participation symbolique de 10 DH par repas.
À la fin du mois, la retenue sur les salaires ou les tickets vendus totalisent 2 000 DH.

• Crédit 71273 : 2 000 DH.

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4. Bonis sur reprises d’emballages consignés (71275)

C’est un cas technique fréquent.

1. L’entreprise vend des produits avec des palettes consignées (le client paye une caution).
2. Le client rend les palettes, mais elles sont abîmées ou vieilles.
3. L’entreprise reprend les palettes à un prix inférieur au prix de consignation initial.
4. La différence est un gain pour l’entreprise : c’est le Boni.

Exemple :
L’entreprise « Jus du Maroc » a livré des palettes consignées à 100 DH l’unité.
Le client rapporte 10 palettes. « Jus du Maroc » les reprend à 80 DH l’unité (prix de reprise) car elles sont usées.

• Dette envers le client (à rembourser) : 800 DH (10 x 80).
• Consignation initiale (à annuler) : 1 000 DH (10 x 100).
• Boni (Gain) : 200 DH.

Écriture :

• Débit 4425 (Clients – Dettes pour emballages consignés) : 1 000 DH
• Crédit 3421 (Clients – Crédit de leur compte) : 800 DH
• Crédit 71275 (Bonis sur reprises d’emballages) : 166,67 DH (Montant HT du boni)
• Crédit 4455 (TVA sur le boni 20%) : 33,33 DH

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5. Ports et frais accessoires facturés (71278 – Transport forfaitaire)

Cas A : Le forfait (C’est le compte 7127)
L’entreprise livre le client avec ses propres camions ou facture un montant fixe (ex: « Frais de livraison : 200 DH »), peu importe ce que cela lui coûte réellement en essence ou chauffeur.

 C’est une ressource supplémentaire, donc un produit accessoire.

Cas B : Le débours exact (C’est le compte 6142 au Crédit)
L’entreprise fait appel à un transporteur externe (ex: CTM, La Voie Express) qui facture 150 DH. L’entreprise refacture exactement 150 DH au client.

 Ce n’est pas un produit, c’est juste un remboursement de frais (transfert de charges).

Exemple Concret pour le 7127 (Forfait) :
Un vendeur de meubles livre un canapé. Il facture au client 300 DH pour la livraison, alors qu’il utilise sa propre camionnette.

Écriture :

• Débit 3421 (Clients) : 360 DH (300 + TVA)
• Crédit 71278 (Ports et frais accessoires facturés) : 300 DH
• Crédit 4455 (TVA) : 60 DH