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2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit :

29301 – « Des terrains nus »
29302 – « Des terrains aménagés »
29303 – « des terrains construits »
29305 – « Des immobilisations mises en concession »
29306 – « Des immobilisations en cours »

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :

– 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
– 6596 s’il s’agit d’une provision non courante

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :

– 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
– 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.

Ce compte est utilisé pour enregistrer une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE d’une immobilisation corporelle (comme un terrain, un bâtiment, une machine, etc.). Contrairement à l’amortissement qui est une usure normale et planifiée, une provision pour dépréciation est une correction de valeur due à un événement imprévu qui rend l’actif moins cher qu’il ne l’est dans les livres de l’entreprise. Si la situation s’améliore, la provision peut être annulée (« reprise »).

Quand l’utilise-t-on ?

  • Quand la valeur actuelle (valeur d’usage ou valeur de marché) d’une immobilisation corporelle devient inférieure à sa valeur comptable nette (valeur brute – amortissements cumulés).
  • Si cette baisse de valeur n’est pas jugée irréversible (il y a une chance que la valeur remonte, ou que l’entreprise puisse toujours l’utiliser sans perte définitive).

Comment ça marche ?

  • On constate une « Dotation » (charge) pour créer ou augmenter la provision.
  • Si la valeur remonte ou si l’immobilisation est cédée, on fait une « Reprise » (produit) pour annuler ou diminuer la provision.

Subdivisions courantes (exemples) :

  • 29301 – Provisions pour dépréciation des terrains nus (très courant pour les terrains, car ils ne sont pas amortis).
  • 29302 – Provisions pour dépréciation des terrains aménagés.
  • 29306 – Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (ex: un bâtiment en construction qui subit un sinistre et voit sa valeur future compromise).

Exemple

Imaginons la « Société Terrains Verts », qui possède un terrain nu acquis pour 1 000 000 DH (compte 2311). Ce terrain n’est pas amorti.

Situation : En décembre N, un projet de construction d’une autoroute bruyante à proximité directe du terrain est annoncé, ce qui rend le terrain beaucoup moins attractif. Une expertise immobilière estime que la valeur de marché du terrain est passée à 700 000 DH.

1. Constatation de la dépréciation (31 décembre N) :

  • Valeur comptable nette : 1 000 000 DH
  • Nouvelle valeur estimée : 700 000 DH
  • Montant de la dépréciation : 1 000 000 DH – 700 000 DH = 300 000 DH

Cette dépréciation est enregistrée comme une provision, car il est possible que le projet d’autoroute soit annulé, modifié, ou que le marché immobilier local évolue favorablement à l’avenir.

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6596Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation des immobilisations300 000
2930Provisions pour dépréciation des terrains nus300 000
Pour la dépréciation du terrain suite à l’annonce du projet d’autoroute

Explication :

  • 6596 (Débit) : C’est une charge non courante (car exceptionnelle). Elle diminue le résultat de l’entreprise.
  • 2930 (Crédit) : C’est le compte de provision qui est créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du terrain.

Impact au Bilan (au 31/12/N) :

  • Terrains nus (2311) : 1 000 000 DH (Valeur brute)
  • Provisions pour dépréciation (29301) : (300 000 DH)
  • Valeur nette comptable du terrain : 700 000 DH (Reflète la nouvelle estimation)

2. Scénario 1 : Le projet d’autoroute est annulé (en N+1)

En N+1, la commune annonce l’annulation du projet d’autoroute. La valeur du terrain remonte, une nouvelle expertise l’estime à 950 000 DH.

  • Ancienne provision : 300 000 DH
  • Nouvelle dépréciation nécessaire : 1 000 000 DH (valeur brute) – 950 000 DH (nouvelle valeur estimée) = 50 000 DH
  • Reprise sur provision (diminution) : 300 000 DH – 50 000 DH = 250 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2930Provisions pour dépréciation des terrains nus250 000
7596Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation250 000
Pour la diminution de la provision sur le terrain suite à l’annulation du projet

Explication :

  • 29301 (Débit) : La provision diminue.
  • 7596 (Crédit) : C’est un produit non courant. Il augmente le résultat de l’entreprise.

3. Scénario 2 : Le terrain est finalement vendu (en N+2)

En N+2, le terrain est vendu. Au moment de la cession, la provision existante (qu’elle soit de 300 000 DH ou 50 000 DH après reprise) doit être annulée.

Si la provision était de 300 000 DH (on n’a pas fait la reprise du Scénario 1) :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2930Provisions pour dépréciation des terrains nus300 000
7596Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation300 000
Pour l’annulation de la provision sur le terrain suite à sa cession

En résumé : Le compte 2930 est crucial pour montrer avec prudence que la valeur d’un bien physique (une immobilisation corporelle) a baissé de manière temporaire. C’est un outil important pour les entreprises qui possèdent des actifs sensibles aux fluctuations du marché ou à des événements exceptionnels.

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2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Ce compte est utilisé pour enregistrer une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE d’un prêt immobilisé. Un prêt immobilisé est un prêt à long terme (plus d’un an) qu’une entreprise accorde à une autre entité (souvent une filiale, une entreprise associée, ou parfois un tiers dans le cadre d’une stratégie de partenariat, etc.).

La provision est nécessaire quand il y a un risque que l’entreprise ne récupère pas l’intégralité du montant de son prêt. Ce risque est « probable mais pas certain et pas définitif ». Si le risque s’avère fondé et que le prêt devient définitivement irrécouvrable, on procède alors à une « perte sur créance irrécouvrable ».

Quand l’utilise-t-on ?

  • Quand la solvabilité de l’emprunteur se détériore (difficultés financières, résultats en baisse, secteur en crise…).
  • Quand il y a un doute sérieux sur la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt intégralement, mais que le prêt n’est pas encore considéré comme totalement perdu.

Comment ça marche ?

  • On constate une « Dotation financière » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
  • Si la situation financière de l’emprunteur s’améliore, ou si le prêt est remboursé (même partiellement), on fait une « Reprise financière » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.

Caractéristique clé : Ce sont des provisions financières, car elles concernent des placements (prêts) et non l’activité courante ou des immobilisations physiques.

Exemple

Imaginons la « Société Mère », qui a accordé un prêt de 500 000 DH à sa filiale « Filiale en Difficulté » pour une durée de 5 ans, débutant le 1er janvier N. Ce prêt est enregistré en immobilisations financières au compte 2411.  de la Société Mère.

Situation : En décembre N+2, la « Filiale en Difficulté » connaît de graves problèmes financiers : pertes récurrentes, commandes en baisse, risque de cessation d’activité. La Société Mère estime qu’il y a un risque de ne récupérer que 200 000 DH du prêt restant (normalement 500 000 DH).

1. Constatation de la dépréciation (31 décembre N+2) :

  • Montant du prêt immobilisé : 500 000 DH
  • Montant récupérable estimé : 200 000 DH
  • Montant de la dépréciation à provisionner : 500 000 DH – 200 000 DH = 300 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6392Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières300 000
2941Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés300 000
Pour la dépréciation du prêt à la « Filiale en Difficulté »

Explication :

  • 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de l’entreprise.
  • 2941 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du prêt immobilisé.

Impact au Bilan (au 31/12/N+2) :

  • Prêts et créances rattachées à des participations (2411) : 500 000 DH (Valeur brute)
  • Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés (2941) : (300 000 DH)
  • Valeur nette comptable du prêt : 200 000 DH (Reflète le montant estimé récupérable)

2. Scénario 1 : La filiale se redresse (en N+3)

En N+3, la « Filiale en Difficulté » se redresse grâce à de nouveaux contrats. La Société Mère estime maintenant pouvoir récupérer 450 000 DH du prêt.

  • Ancienne provision : 300 000 DH
  • Nouvelle dépréciation nécessaire : 500 000 DH (valeur brute) – 450 000 DH (nouvelle valeur estimée récupérable) = 50 000 DH
  • Reprise sur provision (diminution) : 300 000 DH – 50 000 DH = 250 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2941Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés250 000
7392Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières250 000
Pour la diminution de la provision sur le prêt à la filiale

Explication :

  • 2941 (Débit) : La provision diminue.
  • 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.

3. Scénario 2 : Le prêt est remboursé (en N+4)

En N+4, la « Filiale en Difficulté » rembourse l’intégralité du prêt (ou le solde restant après dépréciation). La provision doit alors être annulée.

Si la provision était de 300 000 DH :

Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2941Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés300 000
7392Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières300 000
Pour l’annulation de la provision sur le prêt à la filiale suite au remboursement

En résumé : Le compte 2941 est crucial pour les entreprises qui accordent des prêts à long terme. Il permet d’anticiper comptablement les risques de non-recouvrement de ces prêts, en reflétant de manière prudente la valeur réelle des créances financières au bilan.

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2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : – 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Ce compte est utilisé pour anticiper une perte de valeur probable, mais pas encore certaine, d’une créance financière que l’entreprise détient. Une créance financière, c’est de l’argent qu’une autre entité (une autre entreprise, par exemple) doit à votre entreprise, et qui est considérée comme un placement ou un financement à long terme (et non une créance client normale).

Quand l’utilise-t-on ?

  • Quand il y a un risque que la créance ne soit pas remboursée intégralement, ou que sa valeur de marché diminue.
  • Si les causes de cette dépréciation ne sont pas jugées irréversibles (il y a une chance que l’entreprise débitrice se redresse).

Types de « créances financières » concernées :
Ce compte vise les créances qui ne sont pas des titres (actions, obligations). Il peut s’agir de :

  • Prêts à des entreprises liées (filiales, participations)
  • Dépôts et cautionnements versés dont la récupération est incertaine.
  • Autres créances assimilées à des immobilisations financières (prêts à long terme accordés à des tiers).

Comment ça marche ?

  • On constate une « Dotation » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
  • Si la situation s’améliore, ou si la créance est finalement remboursée ou soldée, on fait une « Reprise » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.

Exemple

Imaginons la « Société Mère », qui a accordé un prêt de 200 000 DH à sa filiale « Filiale Alpha » (enregistré au compte 2410 « Prêts immobilisés »).

Situation : Au 31 décembre N, la « Filiale Alpha » rencontre de graves difficultés financières. Il est probable qu’elle ne puisse rembourser qu’une partie du prêt. La Société Mère estime qu’elle ne pourra récupérer que 150 000 DH du prêt.

1. Constatation de la provision pour dépréciation (31 décembre N) :

  • Valeur comptable de la créance : 200 000 DH
  • Valeur recouvrable estimée : 150 000 DH
  • Montant de la provision nécessaire : 200 000 DH – 150 000 DH = 50 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6392Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières50 000
2948Provisions pour dépréciation des autres créances financières50 000
Pour la dépréciation du prêt à la Filiale Alpha

Explication :

  • 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de la Société Mère.
  • 2948 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute du prêt (compte 2410).

Impact au Bilan (au 31/12/N) :

  • Prêts immobilisés (2410) : 200 000 DH (Valeur brute)
  • Provisions pour dépréciation des autres créances financières (2948) : (50 000 DH)
  • Valeur nette comptable de la créance : 150 000 DH (Reflète la nouvelle estimation de ce qui est recouvrable)

2. Scénario 1 : La situation de la filiale s’améliore (en N+1)

En N+1, la Filiale Alpha se redresse et est finalement en mesure de rembourser 180 000 DH du prêt.

  • Ancienne provision : 50 000 DH
  • Nouvelle dépréciation nécessaire : 200 000 DH – 180 000 DH = 20 000 DH
  • Reprise sur provision (diminution) : 50 000 DH – 20 000 DH = 30 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2948Provisions pour dépréciation des autres créances financières30 000
7392Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières30 000
Pour la diminution de la provision sur le prêt à la Filiale Alpha

Explication :

  • 2948 (Débit) : La provision diminue.
  • 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.

En résumé : Le compte 2948 est un mécanisme de prudence pour les créances financières. Il permet de signaler qu’un montant n’est peut-être pas entièrement recouvrable, sans pour autant le radier complètement, car la situation peut évoluer.

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2951. Provisions pour dépréciation des titres de participation

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières. Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :

– 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Ce compte est utilisé pour anticiper une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE des titres de participation que l’entreprise détient. Les titres de participation sont des actions d’autres entreprises que votre société achète dans une optique de contrôle, d’influence durable, ou pour des raisons stratégiques à long terme, et non pour une revente rapide.

Quand l’utilise-t-on ?

  • Quand la valeur actuelle de ces titres (leur valeur boursière si cotés, ou leur valeur estimée par expertise si non cotés) devient inférieure à leur coût d’acquisition (ou leur valeur comptable nette si des ajustements ont déjà été faits).
  • Si cette baisse de valeur est due à des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (il y a un espoir que la valeur remonte).

Pourquoi une dépréciation ?

  • Difficultés économiques de l’entreprise émettrice des titres.
  • Baisse générale du marché boursier si les titres sont cotés.
  • Perte de valeur stratégique ou de rentabilité de la participation.

Comment ça marche ?

  • On constate une « Dotation » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
  • Si la valeur des titres remonte, ou si les titres sont vendus, on fait une « Reprise » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.

Exemple

Imaginons la « Holding Invest », qui détient des titres de participation dans sa filiale « Filiale Innovation ».

  • Coût d’acquisition des titres de participation dans Filiale Innovation : 1 000 000 DH (enregistré au compte 2510 « Titres de participation »).

Situation : Au 31 décembre N, la « Filiale Innovation » annonce des résultats décevants, et ses perspectives d’avenir sont moins bonnes que prévu. La Holding Invest estime que la valeur réelle de sa participation est désormais de 850 000 DH. Cette baisse n’est pas considérée comme définitive.

1. Constatation de la provision pour dépréciation (31 décembre N) :

  • Coût d’acquisition des titres : 1 000 000 DH
  • Valeur actuelle estimée : 850 000 DH
  • Montant de la provision nécessaire : 1 000 000 DH – 850 000 DH = 150 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6392Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières150 000
2951Provisions pour dépréciation des titres de participation150 000
Pour la dépréciation des titres de participation dans Filiale Innovation

Explication :

  • 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de la Holding Invest.
  • 2951 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute des titres de participation (compte 2510).

Impact au Bilan (au 31/12/N) :

  • Titres de participation (2510) : 1 000 000 DH (Coût d’acquisition)
  • Provisions pour dépréciation des titres de participation (2951) : (150 000 DH)
  • Valeur nette comptable des titres : 850 000 DH (Reflète la nouvelle valeur estimée de la participation)

2. Scénario 1 : La valeur des titres remonte (en N+1)

En N+1, la Filiale Innovation présente de meilleurs résultats, et l’estimation de la participation de Holding Invest remonte à 950 000 DH.

  • Ancienne provision : 150 000 DH
  • Nouvelle dépréciation nécessaire : 1 000 000 DH (coût) – 950 000 DH (nouvelle valeur estimée) = 50 000 DH
  • Reprise sur provision (diminution) : 150 000 DH – 50 000 DH = 100 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2951Provisions pour dépréciation des titres de participation100 000
7392Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières100 000
Pour la diminution de la provision sur les titres de Filiale Innovation

Explication :

  • 2951 (Débit) : La provision diminue.
  • 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.

En résumé : Le compte 2951 est crucial pour les entreprises qui détiennent des participations importantes. Il permet de refléter de manière prudente les baisses de valeur potentielles de ces investissements stratégiques, tout en laissant la possibilité d’ajuster cette valeur si la situation s’améliore.

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2958. Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :

– 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

– 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Ce compte est utilisé pour anticiper une perte de valeur PRÉVISIBLE mais NON DÉFINITIVE des autres titres immobilisés que l’entreprise détient. Les « autres titres immobilisés » sont des actions ou obligations d’autres entreprises que votre société achète dans une optique de placement stable et durable, mais sans avoir l’intention d’exercer un contrôle ou une influence significative (comme c’est le cas pour les titres de participation). C’est un investissement à long terme, mais purement financier.

Quand l’utilise-t-on ?

  • Quand la valeur actuelle de ces titres (valeur boursière si cotés, ou valeur estimée par expertise si non cotés) devient inférieure à leur coût d’acquisition.
  • Si cette baisse de valeur est due à des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (il y a un espoir que la valeur remonte).

Pourquoi une dépréciation ?

  • Baisse des cours boursiers spécifiques à ces titres ou au marché en général.
  • Difficultés financières de l’entreprise émettrice des titres (moins graves que pour une filiale, mais affectant la valeur du placement).
  • Changements dans les taux d’intérêt affectant la valeur des obligations.

Comment ça marche ?

  • On constate une « Dotation » (charge financière) pour créer ou augmenter la provision.
  • Si la valeur des titres remonte, ou si les titres sont vendus, on fait une « Reprise » (produit financier) pour annuler ou diminuer la provision.

Exemple

Imaginons la « Société Placements Stables », qui a investi dans des obligations à long terme d’une autre entreprise, « Société Émettrice », pour diversifier ses placements.

  • Coût d’acquisition des obligations : 300 000 DH (enregistré au compte 258 « Autres titres immobilisés »).

Situation : Au 31 décembre N, la « Société Émettrice » subit une forte baisse de sa notation financière, ce qui diminue l’attrait et la valeur de ses obligations sur le marché. La Société Placements Stables estime que la valeur de marché de ces obligations est désormais de 270 000 DH. Cette baisse n’est pas considérée comme définitive.

1. Constatation de la provision pour dépréciation (31 décembre N) :

  • Coût d’acquisition des titres : 300 000 DH
  • Valeur actuelle estimée : 270 000 DH
  • Montant de la provision nécessaire : 300 000 DH – 270 000 DH = 30 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
6392Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières30 000
2958Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés30 000
Pour la dépréciation des obligations de la Société Émettrice

Explication :

  • 6392 (Débit) : C’est une charge financière. Elle diminue le résultat financier de la Société Placements Stables.
  • 2958 (Crédit) : C’est le compte de provision créé. Au bilan, il sera présenté en moins de la valeur brute des titres (compte 2580).

Impact au Bilan (au 31/12/N) :

  • Autres titres immobilisés (2580) : 300 000 DH (Coût d’acquisition)
  • Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés (2958) : (30 000 DH)
  • Valeur nette comptable des titres : 270 000 DH (Reflète la nouvelle valeur estimée du placement)

2. Scénario 1 : La valeur des titres remonte (en N+1)

En N+1, la notation de la Société Émettrice s’améliore, et la valeur de marché des obligations remonte à 290 000 DH.

  • Ancienne provision : 30 000 DH
  • Nouvelle dépréciation nécessaire : 300 000 DH (coût) – 290 000 DH (nouvelle valeur estimée) = 10 000 DH
  • Reprise sur provision (diminution) : 30 000 DH – 10 000 DH = 20 000 DH
Compte N°Intitulé du compteDébit (DH)Crédit (DH)
2958Provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés20 000
7392Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières20 000
Pour la diminution de la provision sur les obligations de la Société Émettrice

Explication :

  • 2958 (Débit) : La provision diminue.
  • 7392 (Crédit) : C’est un produit financier. Il augmente le résultat financier de l’entreprise.

En résumé : Le compte 2958 est important pour les entreprises qui ont des placements financiers à long terme autres que des titres de participation. Il permet de gérer les fluctuations de valeur de ces investissements de manière prudente, en reconnaissant les pertes potentielles sans les rendre définitives, ce qui peut influencer les décisions d’investissement et la présentation des états financiers.

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