3501. Actions, partie libérée

Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.

Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :

Ce compte est débité pour la partie libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.

Contexte et Rareté d’Utilisation :

• Titres de placement : Ces titres sont acquis avec une perspective de revente rapide. Dans la grande majorité des cas, leur prix d’acquisition est payé intégralement et immédiatement lors de l’achat. Il est donc rare qu’ils ne soient pas entièrement libérés (c’est-à-dire payés).
• Actions non libérées en totalité : Le cas d’usage de ce compte survient si, exceptionnellement, une entreprise achète des actions destinées à être des titres de placement et que ces actions ne sont pas encore intégralement payées (libérées) au moment de l’acquisition. Cela signifie que l’entreprise n’a versé qu’une partie du montant total dû pour ces actions, et qu’elle aura une obligation de verser le reste ultérieurement.

Mécanisme du compte 3501 :

Lorsque ce cas rare se présente :

• Débit du compte 3501 « Actions, partie libérée » : Il est débité pour la partie du prix des actions qui a effectivement été payée par l’entreprise acheteuse. Ce débit représente la valeur des titres détenus qui est déjà « acquittée ».
• Crédit d’un compte de trésorerie (ex: 5141 Banques) : C’est le compte qui enregistre le décaissement effectif de l’entreprise pour la partie libérée des actions.
• Crédit d’un compte de tiers (ex: 4461 « Associés – Versements reçus sur augmentation de capital » ou un compte spécifique pour la partie non libérée) : La partie non libérée des actions constitue une dette pour l’entreprise acheteuse envers l’émetteur des titres. Elle sera enregistrée dans un compte de passif pour les tiers concernés.

Exemple :

La société « FINANCIERE ALPHA » décide d’acquérir 1 000 actions de la société « STARTUP BETA » en vue de les revendre rapidement. Le prix d’émission est de 100 DH par action. Cependant, STARTUP BETA n’exige la libération immédiate que de 50% du capital souscrit, le reste (50%) étant appelé ultérieurement. FINANCIERE ALPHA paie donc 50% du montant total à l’acquisition.

• Nombre d’actions : 1 000
• Prix par action : 100 DH
• Montant total des actions : 1 000 actions * 100 DH/action = 100 000 DH
• Partie libérée (payée) : 50% de 100 000 DH = 50 000 DH
• Partie non libérée (à payer ultérieurement) : 50% de 100 000 DH = 50 000 DH

Enregistrement comptable chez « FINANCIERE ALPHA » au moment de l’acquisition (par exemple, le 15 mars 2023) :

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
15/03/2023	3501	Actions, partie libérée	50 000 DH
	5141	Banques		50 000 DH
		Acquisition de 1000 actions Beta
		(Pour la partie libérée)

Explication :

• Le compte 3501 « Actions, partie libérée » est débité pour 50 000 DH, ce qui représente la valeur des actions que FINANCIERE ALPHA a effectivement payée et dont elle est propriétaire. Ces actions constituent un actif (titres de placement) pour l’entreprise.
• Le compte 5141 « Banques » est crédité pour 50 000 DH, enregistrant la sortie de trésorerie pour le paiement.

Que se passe-t-il pour la partie non libérée ?

La partie non libérée de 50 000 DH reste une créance pour la société émettrice (STARTUP BETA) et une dette pour FINANCIERE ALPHA. En l’absence d’un compte spécifique dans le plan comptable marocain pour la « dette sur titres de placement non libérés », il est probable que cette dette soit enregistrée dans un compte de tiers approprié, potentiellement rattaché aux « Autres dettes » (ex: un compte 4488 « Autres dettes diverses ») si l’appel de fonds est clairement identifié, ou dans un sous-compte spécifique pour la « dette sur actions à libérer ».

Lorsque la STARTUP BETA appellera le reste du capital (les 50% restants), FINANCIERE ALPHA paiera les 50 000 DH et le compte de dette sera soldé. À ce moment, les actions seront considérées comme entièrement libérées. Si elles étaient encore des titres de placement, leur valeur totale serait représentée en actif.

Il est important de souligner encore une fois que ce scénario est atypique pour les titres de placement, qui sont généralement acquis entièrement libérés. C’est plus fréquent pour les titres de participation.

3502. Actions, partie non libérée

Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.

Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :

Ce compte est débité pour la partie non libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.

Le compte 3502 « Actions, partie non libérée » en comptabilité marocaine est, tout comme le compte 3501, un compte rarement utilisé en pratique pour les titres de placement. Il s’agit du complément du compte 3501 et représente la partie du prix des actions de placement que l’entreprise a achetées mais n’a pas encore payée.

Contexte et Rareté d’Utilisation :

• Titres de placement : Ces titres sont acquis dans une optique de revente à court terme. Il est donc courant qu’ils soient entièrement payés (libérés) dès l’acquisition. La situation où ils ne sont pas totalement libérés est exceptionnelle.
• Actions non libérées en totalité : Ce compte intervient dans le cas où une entreprise acquiert des actions destinées à être des titres de placement, mais que la société émettrice n’appelle pas la totalité du capital souscrit immédiatement. L’entreprise acheteuse a alors une obligation future de verser le solde.

Mécanisme du compte 3502 :

Lorsque ce cas rare se présente, le texte indique que :

• Débit du compte 3502 « Actions, partie non libérée » : Il est débité pour la partie du montant des actions qui n’a pas encore été payée par l’entreprise acheteuse. Ce débit représente une créance sur l’émetteur des titres (ou une promesse de libération), car l’entreprise a souscrit à ces titres et s’est engagée à les payer.
• Crédit d’un compte de trésorerie et de tiers : Le texte mentionne un « crédit d’un compte de trésorerie et de tiers », ce qui est un peu ambigu dans le cas d’une partie non libérée. Normalement, un crédit de trésorerie interviendrait lors du paiement de cette partie.Une interprétation plus cohérente de la mention « crédit d’un compte de trésorerie et de tiers » dans le contexte de la partie non libérée serait :
  • Lors de l’appel de fonds par la société émettrice, la partie non libérée est enregistrée comme une dette envers la société émettrice (compte de tiers).
  • Lors du paiement de cette partie non libérée, le compte de tiers est débité et le compte de trésorerie est crédité.
  Cependant, la description du Plan Comptable Général Marocain (PCGM) est parfois concise. Dans le contexte où le 3502 est un compte d’actif, son solde débiteur représente un droit ou un engagement. Pour qu’il soit débité pour la partie non libérée, il faut qu’il y ait une contrepartie créditrice. Si la partie non libérée n’est pas encore exigible, elle peut être portée en note d’annexe. Si elle est appelée, elle devient une dette.Une interprétation plus probable et pratique pour la constitution de la créance pour la partie non appelée serait :
  • Débit du 3502 « Actions, partie non libérée » (pour constater le montant à payer ultérieurement).
  • Crédit d’un compte de tiers spécifique (par exemple, 4488 « Autres dettes diverses » ou un sous-compte « Dette sur titres de placement à libérer ») pour refléter l’engagement de l’entreprise à payer cette somme ultérieurement.

Exemple

Reprenons l’exemple d’une société « FINANCIERE ALPHA » qui acquiert 1 000 actions de « STARTUP BETA » à 100 DH l’action. Seulement 50% sont libérés immédiatement, les 50% restants (50 000 DH) seront appelés ultérieurement.

Enregistrement comptable chez « FINANCIERE ALPHA » au moment de l’acquisition (par exemple, le 15 mars 2023) :

Ici, nous allons enregistrer la partie non libérée comme une créance ou un engagement à payer.

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
15/03/2023	3502	Actions, partie non libérée	50 000 DH
	4488	Autres dettes diverses		50 000 DH
		Engagement sur actions Beta à libérer

Explication de cet enregistrement :

• Le compte 3502 « Actions, partie non libérée » est débité pour 50 000 DH. Ce débit représente le montant que FINANCIERE ALPHA s’est engagée à payer pour acquérir pleinement ces actions. C’est une composante de la valeur des titres qu’elle souhaite détenir.
• Le compte 4488 « Autres dettes diverses » (ou un compte de passif équivalent) est crédité pour 50 000 DH. Cela constate la dette de FINANCIERE ALPHA envers STARTUP BETA pour la partie du capital non encore appelée.

Que se passe-t-il lorsque la partie non libérée est appelée et payée ?

Supposons que STARTUP BETA appelle la libération du solde le 1er septembre 2023, et FINANCIERE ALPHA paie le 10 septembre 2023.

1. Au moment de l’appel (1er septembre 2023) : L’entreprise confirme sa dette.
   • Aucune écriture spécifique supplémentaire ne serait nécessaire si la dette a déjà été enregistrée comme ci-dessus. Si elle n’avait pas été enregistrée, elle le serait ici.
2. Au moment du paiement (10 septembre 2023) :DateCompte N°LibelléDébitCrédit10/09/20234488Autres dettes diverses50 000 DH5141Banques50 000 DHPaiement du solde des actions Beta

À ce stade, le compte 4488 est soldé. Les actions sont désormais entièrement libérées. La valeur totale des titres de placement (100 000 DH) est maintenant pleinement représentée dans l’actif de l’entreprise.

Combinaison avec le compte 3501 :

En réalité, les comptes 3501 et 3502 seraient souvent utilisés ensemble lors de l’acquisition :

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
15/03/2023	3501	Actions, partie libérée	50 000 DH
	3502	Actions, partie non libérée	50 000 DH
	5141	Banques		50 000 DH
	4488	Autres dettes diverses		50 000 DH
		Acquisition de 1000 actions Beta (50% libérés)

Ceci montre une vue plus complète, où le 3501 représente la partie payée et le 3502 la partie à payer, le tout formant le prix de revient total des actions. La mention « débité pour la partie non libérée par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers » dans le PCGM est ici interprétée comme le reflet de l’engagement total (débit du 3501 et 3502) et des contreparties (paiement immédiat en trésorerie et dette envers un tiers pour la partie non libérée).

3504. Obligations

Ce compte est débité du montant brut des obligations à moins d’un an, souscrites par l’entreprise.

Ce compte est d’une utilisation assez rare puisque les emprunts obligataires sont, en général, à plus d’un an.

Le compte 3504 « Obligations » en comptabilité marocaine est utilisé pour enregistrer les obligations acquises par l’entreprise qui sont considérées comme des titres de placement à court terme, c’est-à-dire dont l’échéance est inférieure à un an.

Caractéristiques et Rareté d’Utilisation :

• Nature des titres : Il s’agit d’obligations, qui sont des titres de créance émis par une entreprise ou un État pour emprunter des fonds. En achetant une obligation, l’entreprise devient créancière et perçoit des intérêts.
• Échéance à moins d’un an : C’est le critère déterminant pour l’utilisation de ce compte. Si l’échéance de l’obligation est supérieure à un an, elle serait classée dans les « Titres de participation et titres immobilisés » (classe 2, notamment 2510 « Obligations »). La classification en compte 3504 implique une intention de placement à court terme.
• Rareté d’utilisation : Comme le texte le souligne, ce compte est d’une utilisation « assez rare ». La raison principale est que la plupart des emprunts obligataires sont structurés sur des durées plus longues (plus d’un an). Il est moins fréquent de trouver des obligations spécifiquement émises ou acquises avec une échéance initiale de moins d’un an dans le cadre d’une stratégie de placement. Cependant, une obligation à long terme initialement classée en compte 2510 pourrait être transférée au 3504 si son échéance résiduelle devient inférieure à un an et que l’intention de placement à court terme persiste.

Mécanisme du compte 3504 :

• Débit du compte 3504 « Obligations » : Ce compte est débité du montant brut des obligations acquises. Le « montant brut » fait généralement référence à la valeur nominale ou au prix d’acquisition des obligations. Ce débit augmente l’actif de l’entreprise, car les obligations représentent une créance pour l’entreprise.
• Crédit d’un compte de trésorerie (ex: 5141 Banques) : Pour enregistrer le décaissement de l’entreprise lors de l’acquisition des obligations.

Exemple :

La société « INVEST PLUS S.A. » décide d’investir un surplus de trésorerie sur une courte période. Le 1er avril 2023, elle acquiert 100 obligations d’une valeur nominale de 1 000 DH chacune, émises par la « VILLE VERTE », avec une échéance au 31 décembre 2023. Ces obligations sont donc à moins d’un an et sont considérées comme des titres de placement. Le prix d’acquisition est de 1 000 DH par obligation.

• Nombre d’obligations : 100
• Valeur nominale/Prix d’acquisition par obligation : 1 000 DH
• Montant total des obligations : 100 obligations * 1 000 DH/obligation = 100 000 DH
• Échéance : 31 décembre 2023 (donc moins d’un an au 1er avril 2023)

Enregistrement comptable chez « INVEST PLUS S.A. » au moment de l’acquisition (le 1er avril 2023) :

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
01/04/2023	3504	Obligations	100 000 DH
	5141	Banques		100 000 DH
		Acquisition de 100 obligations Ville Verte

Explication :

• Le compte 3504 « Obligations » est débité pour 100 000 DH. Cela représente la valeur des titres de créance détenus par INVEST PLUS S.A. qui sont destinés à être un placement à court terme.
• Le compte 5141 « Banques » est crédité pour 100 000 DH, enregistrant la sortie de trésorerie pour cet investissement.

Que se passe-t-il à l’échéance ou en cas de revente ?

• À l’échéance (31 décembre 2023) : Lorsque la Ville Verte rembourse les obligations, INVEST PLUS S.A. enregistrera l’encaissement.
  • Débit : 5141 Banques (pour l’encaissement de 100 000 DH)
  • Crédit : 3504 Obligations (pour solder le compte des obligations remboursées)
  • Les éventuels intérêts perçus seraient enregistrés dans un compte de produits financiers (par exemple, 738 « Intérêts et produits assimilés »).
• En cas de revente avant l’échéance : Si INVEST PLUS S.A. revend les obligations avant le 31 décembre 2023, l’opération générera une plus-value ou une moins-value de cession, qui sera enregistrée dans les comptes de résultats financiers appropriés (ex: 739 « Gains de change », ou un compte similaire pour les cessions de titres de placement).

Ce compte 3504 permet donc de bien distinguer les placements obligataires à court terme des immobilisations financières, assurant une meilleure lisibilité des états financiers de l’entreprise.

3506. Bons de caisse et bons de trésor

Ce compte reçoit au débit le montant des bons de caisse et des bons du Trésor, à moins d’un an, souscrit par l’entreprise.

Le compte « Bons de caisse et bons du Trésor » en comptabilité marocaine est dédié à l’enregistrement des placements à court terme sous forme de bons de caisse et de bons du Trésor, dont l’échéance est inférieure à un an.

Caractéristiques de ces instruments financiers :

• Bons de caisse : Ce sont des titres de créance à court terme émis par des banques ou d’autres institutions financières. Ils permettent à ces institutions de se financer à court terme en offrant un rendement aux souscripteurs.
• Bons du Trésor : Ce sont des titres de créance émis par l’État pour financer ses besoins de trésorerie à court terme. Ils sont considérés comme des placements très sûrs en raison de la garantie de l’État.
• Échéance à moins d’un an : C’est le critère essentiel pour l’imputation à ce compte. Les bons de caisse et les bons du Trésor sont par nature souvent des placements à court terme.

Rôle du compte 3506 :

Ce compte est utilisé par les entreprises qui cherchent à placer temporairement leurs excédents de trésorerie de manière sécurisée et rémunérée. Ces placements sont considérés comme des équivalents de trésorerie ou des titres de placement à court terme.

Mécanisme du compte 3506 :

• Débit du compte 3506 « Bons de caisse et bons du Trésor » : Le compte est débité du montant souscrit (le prix d’acquisition) par l’entreprise pour ces bons. Ce débit augmente l’actif de l’entreprise, car ces bons représentent une créance pour l’entreprise.
• Crédit d’un compte de trésorerie (ex: 5141 Banques) : Pour enregistrer la sortie de fonds de l’entreprise lors de l’acquisition de ces bons.

Exemple :

La société « SOLUTIONS TECH S.A. » dispose d’un surplus de trésorerie qu’elle souhaite placer pendant quelques mois. Le 1er juin 2023, elle décide d’acquérir :

• Des bons de caisse auprès de sa banque pour 50 000 DH, avec une échéance au 30 novembre 2023.
• Des bons du Trésor pour 70 000 DH, avec une échéance au 31 décembre 2023.

Les deux placements sont donc à moins d’un an.

Enregistrement comptable chez « SOLUTIONS TECH S.A. » au moment de l’acquisition (le 1er juin 2023) :

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
01/06/2023	3506	Bons de caisse et bons du Trésor	120 000 DH
	5141	Banques		120 000 DH
		Acquisition de bons de caisse et Trésor

Explication :

• Le compte 3506 « Bons de caisse et bons du Trésor » est débité pour 120 000 DH (50 000 DH + 70 000 DH). Cela représente la valeur des titres de créance à court terme détenus par SOLUTIONS TECH S.A.
• Le compte 5141 « Banques » est crédité pour 120 000 DH, enregistrant la sortie de trésorerie pour cet investissement.

Que se passe-t-il à l’échéance ?

• À l’échéance (30 novembre 2023 pour les bons de caisse, 31 décembre 2023 pour les bons du Trésor) : Lorsque les bons sont remboursés, SOLUTIONS TECH S.A. enregistrera l’encaissement.
  • Débit : 5141 Banques (pour l’encaissement du montant nominal + les intérêts éventuels)
  • Crédit : 3506 Bons de caisse et bons du Trésor (pour solder la partie des bons remboursés)
  • Les intérêts perçus seraient enregistrés dans un compte de produits financiers (par exemple, 738 « Intérêts et produits assimilés »).

Ce compte est essentiel pour les entreprises qui gèrent activement leur trésorerie en plaçant leurs fonds excédentaires sur des périodes courtes, tout en respectant la classification des actifs en fonction de leur liquidité.

3508. Autres titres et valeurs de placement similaires

Ce compte peut servir à enregistrer les billets de trésorerie et les autres titres et valeurs de placement non spécifiés dans les comptes ci-dessus.

Le compte « Autres titres et valeurs de placement similaires » est un compte fourre-tout en comptabilité marocaine, destiné à enregistrer tous les titres de placement à court terme qui ne sont pas spécifiquement désignés dans les autres comptes de la sous-classe 35 (Titres et valeurs de placement).

Caractéristiques et Utilité :

• Compte résiduel : Il joue le rôle de « panier » pour des titres de placement qui ne rentrent pas dans les catégories plus précises comme les actions (3501, 3502), les obligations (3504), ou les bons de caisse/Trésor (3506).
• Titres de placement : Comme les autres comptes de la sous-classe 35, il s’agit de titres acquis dans l’intention de les revendre à brève échéance pour réaliser un gain ou de gérer la trésorerie. Leur échéance est généralement inférieure à un an.
• Exemples d’instruments : Le texte mentionne explicitement les billets de trésorerie. Ce sont des titres de créance négociables émis par des grandes entreprises ou des établissements de crédit pour se financer à court terme sur le marché monétaire. D’autres instruments financiers innovants ou moins courants pourraient également y être logés s’ils répondent aux critères de titres de placement à court terme.

Mécanisme du compte 3508 :

• Débit du compte 3508 « Autres titres et valeurs de placement similaires » : Le compte est débité du montant souscrit ou du prix d’acquisition des titres concernés. Ce débit augmente l’actif de l’entreprise.
• Crédit d’un compte de trésorerie (ex: 5141 Banques) : Pour enregistrer la sortie de fonds lors de l’acquisition de ces titres.

Exemple

La société « GLOBAL INVEST S.A. » a des liquidités excédentaires et décide de diversifier ses placements à court terme. Le 1er juillet 2023, elle acquiert :

• Des billets de trésorerie émis par une grande entreprise industrielle pour 80 000 DH, avec une échéance au 30 septembre 2023.
• Un nouveau type de produit de placement structuré (assimilé à un titre de créance) pour 40 000 DH, dont la durée est de 5 mois.

Ces titres ne correspondent pas aux catégories « actions », « obligations », « bons de caisse/Trésor » mais sont bien des titres de placement à court terme.

Enregistrement comptable chez « GLOBAL INVEST S.A. » au moment de l’acquisition (le 1er juillet 2023) :

Date	Compte N°	Libellé	Débit	Crédit
01/07/2023	3508	Autres titres et valeurs de placement	120 000 DH
	5141	Banques		120 000 DH
		Acquisition de billets de trésorerie et autres titres

Explication :

• Le compte 3508 « Autres titres et valeurs de placement similaires » est débité pour 120 000 DH (80 000 DH + 40 000 DH). Cela représente la valeur des titres de créance à court terme détenus par GLOBAL INVEST S.A.
• Le compte 5141 « Banques » est crédité pour 120 000 DH, enregistrant la sortie de trésorerie pour cet investissement.

Que se passe-t-il à l’échéance ou en cas de revente ?

• À l’échéance ou revente : Lorsque ces titres sont remboursés ou vendus, GLOBAL INVEST S.A. enregistrera l’encaissement et soldera le compte 3508 pour le montant concerné.
  • Débit : 5141 Banques (pour l’encaissement)
  • Crédit : 3508 Autres titres et valeurs de placement (pour solder les titres)
  • Les gains ou pertes de cession, ainsi que les intérêts ou autres produits financiers, seront enregistrés dans les comptes de résultats financiers appropriés (par exemple, 738 « Intérêts et produits assimilés », 739 « Gains de change » ou 639 « Pertes de change » si applicable, ou des comptes spécifiques aux plus/moins-values de cession de titres de placement).

L’existence de ce compte générique assure une flexibilité dans l’enregistrement des nouveaux instruments financiers ou des placements moins conventionnels, tout en maintenant la classification appropriée des actifs dans les comptes de l’entreprise.